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961 interventions trouvées.

Je suis partagé, monsieur le président. La commission a émis un avis défavorable, mais il m'en coûte de le dire l'amendement présente quelques attraits. Voilà, j'ai tout dit. (Sourires)

Notre ami Charles de Courson nous avait demandé de modifier l'ordre de passage, ce que nous avons accepté pour lui faire plaisir, et voilà qu'il nous demande de retarder l'entrée en vigueur de ces dispositions. Il faudrait savoir : si c'est urgent, il ne faut pas voter cet amendement. La commission y est défavorable. (L'amendement n° 75, repou...

C'est avec beaucoup de bonheur que j'ai écouté Daniel Paul et cela a éveillé en moi des souvenirs qui ne sont pas si lointains : la discussion du projet de loi de 2006 qui nous avait occupés pendant plusieurs semaines. Je constate que Daniel Paul manie toujours le verbe avec une grande finesse et j'apprécie l'usage qu'il fait de façon discrète,...

créée l'an dernier par un règlement et dont la première réunion s'est tenue le 4 mai. Je l'invite donc à retirer cet amendement.

Il s'agit d'un nouveau rendez-vous entre François Brottes et moi-même, concernant Barcelone Chaque fois, M. Brottes en raconte beaucoup, pour la simple raison que les socialistes sont très gênés par cet épisode !

Je n'y reviendrai plus, mais je vais rappeler ce qui s'est passé en mars 2002, soit à quelques semaines de l'élection présidentielle. Il y avait un sommet européen auquel participaient, pour représenter la France, le Président de la République et le Premier ministre : Jacques Chirac et Lionel Jospin. À cette occasion, le Conseil européen s'est ...

Certes, c'est un peu dur de le rappeler ! Autour de cela, il y a eu quelques déclarations. M. Jospin a dit, dans une conférence de presse en marge du sommet : « Oui, mais moi, je demande que, etc » Il fallait rappeler les faits.

J'ai attendu patiemment de pouvoir reprendre la parole pour citer ce document, qui figurait d'ailleurs dans mon rapport de 2006 et même, je crois, dans mon rapport de 2004. Je l'avais déjà rappelé et je pensais que l'affaire était entendue. Las, vous en avez reparlé ! Mes chers collègues, vous savez maintenant précisément ce qu'il en est. J'en...

Je vais répondre au préopinant que nous avons ensemble voté la loi du 10 février 2000. J'étais à l'époque le seul député de l'opposition à l'avoir votée. Nous pouvons donc nous mettre d'accord sur le fait que nous avons approuvé le même texte, en particulier cet alinéa de l'article 1er : « Matérialisant le droit de tous à l'électricité, produit...

Avis défavorable, pour les mêmes raisons. (L'amendement n° 60, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Vous nous parlez d'un amendement qui a été déclaré irrecevable, monsieur Paul.

Je me fusse attendu à ce que notre collègue Daniel Paul rendît acte (Sourires) au Gouvernement de l'avancée que nous constatons aujourd'hui en matière de régulation. Quand vous payez 100 euros d'électricité, une partie importante de la facture est en fait régulée. Vous avez déjà les impôts, les taxes, la CSPE : cela fait 20 %. Vous avez le tari...