Interventions de Jean-Claude Lenoir

Je rappelle pour mémoire : un tarif social pour l'électricité et le gaz, un tarif d'ajustement du marché pour les entreprises qui avaient quitté les tarifs régulés pour ceux du marché et qui avaient vu leurs factures d'électricité augmenter de façon impressionnante, et un tarif pour les nouveaux sites, après que le Conseil constitutionnel eût b...

Les systèmes mis en place étaient provisoires. Le fameux Tartam devait durer deux ans et a été prolongé. Aujourd'hui, nous avons à légiférer sur des dispositions de protection des usagers de l'électricité et du gaz. La commission que vous avez mise en place, présidée par Paul Champsaur et à laquelle j'ai appartenu avec certains de mes collègue...

Grâce à nous !

Et Barcelone ?

M. Brottes est un provocateur !

Qui est allé investir en Italie, au Brésil, en Argentine ?

À mon sens, le produit CAP ne répond pas encore aux attentes dans la mesure où il ne s'agit pas vraiment d'un outil de gestion de crise. Il donnera sa pleine mesure dans la durée, en permettant aux entreprises fragilisées de redémarrer plus rapidement, lors du retournement de crise.

Le débat sur la caution fournisseur est clos. Il faudrait sans doute que les assureurs-crédit réfléchissent à l'opportunité de mettre en avant un tel produit dans leur future stratégie commerciale. En revanche, je rejoins Michel Mollard sur l'importance de proposer un CAP + à l'exportation. Même si les entreprises exportatrices sont relativeme...

Il s'agit là d'un problème de fond. Nous avons intégralement assuré la communication autour de CAP et CAP +. Il nous faut maintenant des relais, que ce soit les fédérations professionnelles ou la médiation. Pourquoi ne pas réfléchir à un soutien que nous pourrions apporter ponctuellement dans les réunions que vous organiseriez localement, avec ...

Atradius joue pleinement son rôle d'assureur-crédit en période de crise. Nous avons à ce titre beaucoup indemnisé les entreprises, notamment au cours du dernier trimestre 2008, ce qui se traduit par des baisses dans nos résultats. Ces pertes n'affectent pas nos clients, nos fonds propres représentant 300 % de ce que nous demandent les régulateu...

Je pense que la crise suivra une courbe en L. Nous ne devrions pas atteindre le point le plus bas avant septembre, et nous devrions nous maintenir à ce niveau jusqu'à la fin de l'année, avant d'entamer au début de l'année 2010 une reprise que j'espère très graduelle, faute de quoi nous serons confrontés à des problèmes plus graves encore que ce...

Madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, depuis près de quatre mois nos universités sont paralysées. Au fil des semaines, nous avons assisté à une vraie prise d'otages politique, les étudiants souhaitant, dans leur très grande majorité, reprendre les cours et passer leurs examens afin que leur année ne soit pas perdue....

J'approuve l'amendement de M. Chassaigne, mais ni la notion d'agglomération, ni celle de bassin de vie ne sont des notions juridiques. Il faudrait peut-être retenir la solution d'un EPCI doté de la compétence en matière d'urbanisme.

Il faut bien rattacher l'harmonisation à un territoire : on ne peut supprimer la référence à l'agglomération car cela impliquerait l'harmonisation de l'ensemble des documents d'urbanisme sur le plan national.

J'ai parfois l'impression que ceux qui soutiennent de tels amendements sont élus d'une circonscription qui n'a aucun problème routier ou autoroutier. Nous souhaitons tous que la RN 12 devienne une 2×2 voies, et je n'envisage pas un seul instant que nous adoptions une mesure qui permettrait à quelques opposants d'empêcher les travaux nécessaires.

Très bien !

Même les sénateurs ?

Faute avouée !

Où vous croyez-vous, monsieur Roy ?

Ah ! ça suffit, monsieur Roy !