Interventions de Jean-Claude Lenoir

C'est un amendement visant à supprimer l'article 10 du projet de loi NOME que j'avais proposé à la Commission et qui avait été adopté en séance publique qui explique notre réunion de ce jour. Fort heureusement, chacun avait alors considéré que nous devions prendre le temps d'examiner une ordonnance extrêmement dense. Je note, tout d'abord, que...

Merci, madame la présidente, pour cette présentation qui a montré la passion qui vous anime. Certains acteurs qui souhaitaient s'associer à la recapitalisation en ont été écartés, en particulier Mitsubishi et le Qatar. Est-ce à dire que vous envisagez une autre opération de recapitalisation, de sorte que cette mise à l'écart serait provisoire ...

Très bien !

Ciao !

Vous êtes nulle !

Merci M. le président. Le Sénat a donc examiné ce projet de loi et, pour l'essentiel, a retenu les orientations votées par l'Assemblée nationale avant l'été sauf sur la Commission de régulation de l'énergie, sujet sur lequel je reviendrai tout à l'heure. Plusieurs points ont ainsi été consolidés. Tout d'abord, le passage à l'accès régulé à l'é...

Avis défavorable.

Je suis pour ma part ému d'entendre M. Brottes défendre le TARTAM alors que la gauche avait voté contre en 2006 ! L'ARENH est constituée d'une addition de coûts mais on n'en connaît pas le prix pour autant. La CRE, M. Champsaur, l'administration étudient les différents éléments à prendre en considération pour déterminer le prix mais on verra le...

C'est à la demande de M. Brottes lui-même qu'une mission d'information sur les réseaux a été constituée : le dispositif est donc suffisant. Avis défavorable.

La réponse à votre question est dans la Constitution et dans la loi de 1946 qui précise que « toute installation de production nucléaire ( ) ne pourra être gérée que par EDF ou une de ses filiales ». En conséquence, avis défavorable.

Votre préoccupation est partagée mais le texte y répond déjà, d'une part, à l'alinéa 7 où il est précisé que les règles de calcul au niveau de l'ARENH tiennent compte de la modulation de la production des centrales et, d'autre part, à l'alinéa 24, relatif aux modalités de calcul du prix de l'ARENH, où sont mentionnés les coûts d'exploitation. V...

Vous soulevez une question importante, celle du coût d'accès à l'énergie électrique pour les entreprises de transport public, qui fait d'ailleurs l'objet de plusieurs amendements déposés également par des collègues de la majorité. Pour la SNCF et la RATP, qui bénéficient aujourd'hui d'un TaRTAM adapté qui sera prolongé comme les autres, le prix...

J'ai répondu sur la SNCF et la RATP car votre exposé des motifs les mentionne expressément ! Sur le tarif applicable jusqu'en 2015, il s'agit en fait bien évidemment du tarif réglementé. Quant à la réduction des coûts à hauteur de 5 %, il s'agit d'une estimation réalisée par le groupe de travail mis en place sur le coût des remontées mécaniques.

Je suis défavorable à cet amendement qui n'apporte pas de nouvelles compétences au Gouvernement ; la discussion aura lieu de toute façon.

Cet amendement qui a déjà été rejeté en première lecture car rien n'empêche les fournisseurs alternatifs de proposer des contrats pluriannuels à leurs clients. Avis défavorable.

Je répondrai globalement à cet amendement ainsi qu'à amendement n° 103 qui a le même objet. Je rappelle que nous avons voté en première lecture à mon initiative un amendement qui satisfait cette préoccupation. Cet amendement visait à s'assurer que l'ARENH permette une concurrence effective sur tous les segments du marché en permettant de différ...

À mon sens le texte actuel est contraignant puisqu'il ne permet que des écarts minimes. Avis défavorable.

Je pourrais moi aussi ergoter sur la façon de s'écarter, je préfère la précision apportée par le texte.

Une précision tout d'abord sur l'amendement CE 20 : il est prévu qu'un décret en Conseil d'État précisera les conditions d'application de tout l'article. Par ailleurs, il est inutile de rappeler dans la loi de 2010 la loi de 2004, autrement on ne sera pas surpris que nos concitoyens jugent nos textes trop compliqués. La loi prévoit très claire...

Il n'y a pas de redondance par rapport à la loi de 2004. On est obligé de revenir sur ce point par rapport aux informations relevant du présent projet de loi.