Interventions de Jean-Claude Lenoir

Il y avait ce matin beaucoup de députés en commission. Je souligne que la majorité était majoritaire mais que deux membres d'un groupe de la majorité, le Nouveau Centre, ont proposé une disposition...

Toujours est-il qu'un regroupement de voix a abouti à une majorité qui nous a été contraire. Je rappelle que, désormais, le texte présenté par votre rapporteur en séance publique est celui que la Commission a adopté. Alors qu'il s'agit de transposer une directive européenne et de poursuivre l'organisation du marché de l'électricité, comment po...

Les amendements adoptés visent purement et simplement à revenir à l'administration des prix de l'électricité, qui ne se faisait pas autrement, avant 1978, que par le contrôle des marges, assuré par une direction entière du ministère des finances. L'ouverture d'esprit dont ont fait preuve le président de la Commission, votre rapporteur et le Go...

En complément des explications apportées par le ministre d'État, je voudrais formuler quelques observations qui éclaireront les positions que je défendrai tout à l'heure, au cours du débat. Le nucléaire se trouve au coeur de ce projet de loi : l'enjeu principal est de pérenniser l'avantage offert aux Français par nos centrales nucléaires, qui ...

Avis défavorable, cet amendement étant déjà satisfait par l'article 1er de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, qui dispose que « matérialisant le droit de tous à l'électricité, produit de première nécessité, le service public de l'électricité est géré dans le respect des ...

Avis défavorable : ce projet de loi maintient des tarifs réglementés de l'électricité, distincts des prix de marché. Bien plus, il accroît la part de la régulation : les articles 4 et 5 pérennisent l'accès aux tarifs réglementés des petits consommateurs, qu'il s'agisse des ménages ou des entreprises, alors que les lois précédentes imposaient le...

Cet amendement est, lui aussi, satisfait par l'article 1er de la loi du 10 février 2000.

Avis défavorable à ce qui a surtout le caractère d'une manoeuvre visant à empêcher l'adoption de ce projet de loi.

Je suis défavorable à cet amendement déjà satisfait par la création d'une agence de coopération des régulateurs européens, dont les missions sont exactement celles que vous venez de décrire et qui a tenu sa première réunion le 6 mai.

Votre proposition va bien au-delà de l'objectif du projet de loi NOME, qui n'a pas vocation à organiser l'ensemble du secteur de l'énergie.

Défavorable, pour la raison que vous avez vous-même rappelée.

Votre amendement est déjà satisfait par la loi de 1946 modifiée, qui dispose dans son article 8 que toute installation de production d'électricité nucléaire, à l'exception des installations propres au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives et à ses filiales, ne pourra être gérée que par Électricité de France ou l'une de ...

Gérer une installation nucléaire, c'est autre chose que de gérer des tuyaux !

Tout cela a été accepté bien avant novembre 2002, à un moment où M. Lionel Jospin était Premier ministre. Mais gardons ce débat pour la séance publique, qui lui assurera plus de résonance.

Avis défavorable, la création au sein de la Commission d'une mission d'information sur ce sujet répondant à l'objectif de l'amendement. Et ce projet est assorti d'une étude d'impact, qui a été validée.

Si le principe de l'intégration de l'énergie hydroélectrique dans la base peut rallier une majorité d'entre nous, sa mise en oeuvre est pratiquement impossible : comment calculer dans cette hypothèse le tarif de l'ARB ?

Je suis partisan de textes simples, et non de lois qui compliquent les mécanismes. Je veux donc être clair : ce texte vise à mettre en place un accès régulé, non à l'électricité de base, mais à l'électricité nucléaire. C'est pourquoi je vous présenterai tout à l'heure un amendement de suppression de l'alinéa 3.

Amendement rédactionnel.

Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'alinéa 4, qui vise « le territoire métropolitain continental ».

Comme je vous l'ai annoncé tout à l'heure, l'amendement CE 155 vise à supprimer l'alinéa 3. Toutefois, au vu du débat que nous venons d'avoir, je déposerai, pour plus de clarté, un amendement complémentaire visant à remplacer, à l'alinéa 2, la référence à « l'électricité de base » par une référence à « l'électricité nucléaire ».