Interventions en commissions de Jean-Claude Lenoir

Gérer une installation nucléaire, c'est autre chose que de gérer des tuyaux !

Tout cela a été accepté bien avant novembre 2002, à un moment où M. Lionel Jospin était Premier ministre. Mais gardons ce débat pour la séance publique, qui lui assurera plus de résonance.

Avis défavorable, la création au sein de la Commission d'une mission d'information sur ce sujet répondant à l'objectif de l'amendement. Et ce projet est assorti d'une étude d'impact, qui a été validée.

Si le principe de l'intégration de l'énergie hydroélectrique dans la base peut rallier une majorité d'entre nous, sa mise en oeuvre est pratiquement impossible : comment calculer dans cette hypothèse le tarif de l'ARB ?

Je suis partisan de textes simples, et non de lois qui compliquent les mécanismes. Je veux donc être clair : ce texte vise à mettre en place un accès régulé, non à l'électricité de base, mais à l'électricité nucléaire. C'est pourquoi je vous présenterai tout à l'heure un amendement de suppression de l'alinéa 3.

Amendement rédactionnel.

Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'alinéa 4, qui vise « le territoire métropolitain continental ».

Comme je vous l'ai annoncé tout à l'heure, l'amendement CE 155 vise à supprimer l'alinéa 3. Toutefois, au vu du débat que nous venons d'avoir, je déposerai, pour plus de clarté, un amendement complémentaire visant à remplacer, à l'alinéa 2, la référence à « l'électricité de base » par une référence à « l'électricité nucléaire ».

C'est bien mon intention.

Avis défavorable sur les trois amendements. Il a été décidé de fixer un plafond à cent térawattheures, mais il convient de veiller à la mise en oeuvre progressive de la loi, en fonction des besoins. De surcroît, il faut prévoir vingt kilowattheures afin de compenser les pertes liées à l'acheminement, ce qui fait un total de cent vingt térawatt...

Il s'agit de ramener de trois mois à un mois le délai accordé à EDF pour signer des accords-cadres.

La réponse figure à l'article 3 : ce sera de la responsabilité du régulateur.

Il est important que les volumes d'électricité accordés aux fournisseurs alternatifs au titre de l'accès régulé à la base ou ARB, sigle qui est d'ailleurs appelé à évoluer soient calculés en fonction non seulement du nombre de leurs clients au moment de la signature, mais également de leurs prévisions d'évolution de la clientèle.

J'ai voulu lever toute ambiguïté.

L'ARB sera déterminée en fonction de plusieurs paramètres : le prix, l'épaisseur et la largeur du ruban à savoir l'électricité délivrée à une puissance constante sur l'ensemble d'une année et le mode de calcul des volumes. Or, les alinéas 8 et 12 à 15, censés définir ce dernier mode, ne le font qu'à moitié ; ils apportent certes des précisi...

Il s'agit des cinquante-huit réacteurs actuels, définis à l'alinéa 4 : « Les contrats garantissent aux cocontractants des conditions d'achat reflétant les conditions économiques de production d'électricité par les centrales nucléaires d'EDF situées sur le territoire national et mises en service avant la publication de la [présente] loi ». Mais...

C'est-à-dire « des centrales nucléaires mentionnées à l'alinéa 4 ».

J'invite en effet mon collègue à retirer son amendement car nous ne voulons plus, conformément à une logique maintenant bien définie, entendre parler d'« électricité de base ».

Les caractéristiques de la consommation diffèrent beaucoup entre consommateurs domestiques et consommateurs industriels, la courbe de charge des seconds étant nettement plus plate que celle des premiers. En conséquence, si l'ARB est attribué sous forme d'un ruban, les fournisseurs servant des clients industriels seront avantagés par rapport à c...

Je comprends ces remarques. Je ne veux pas anticiper sur le décret, mais j'imagine volontiers qu'il créera un ruban mensualisé pour les consommateurs domestiques et un ruban assez plat et de même largeur pour les industriels.