Interventions en commissions de Jean-Claude Lenoir

Je ferai plusieurs observations. Tout d'abord, les propositions me semblent en adéquation avec la situation actuelle, notamment avec les prix à la pompe dans les DOM. Mais ce qui m'a frappé, c'est que le problème est avant tout guyanais car en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion, les prix ne m'ont pas semblé exorbitants. D'autre part, person...

Je ferai plusieurs observations. Tout d'abord, les propositions me semblent en adéquation avec la situation actuelle, notamment avec les prix à la pompe dans les DOM. Mais ce qui m'a frappé, c'est que le problème est avant tout guyanais car en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion, les prix ne m'ont pas semblé exorbitants. D'autre part, person...

Notre président, Patrick Ollier, a évoqué un certain nombre de questions sur lesquelles je ne crois pas utile d'insister davantage. Je rappelle, au demeurant, que je vous ai déjà fait part, monsieur Gadonneix, d'interrogations similaires voici quelques jours. Il n'y a pas lieu de s'étonner des réactions auxquelles nous avons assisté. Le chiffr...

Sauf en cas de renouvellement

Je félicite Paul Champsaur pour le travail accompli. Depuis la Libération, les Français sont très attachés à un système étatique avec des tarifs protecteurs jusqu'ici essentiellement fixés par les pouvoirs publics. C'est ce système qui nous a permis de nous doter d'un parc électronucléaire particulièrement compétitif. Mais les choses ont chang...

Il ne s'agit pas du nombre de ceux qui sont allés vers la concurrence mais de ceux qui ont changé de contrat auprès d'EDF. Quoi qu'il en soit, la commission a marqué son attachement à ce que 30 % des consommateurs n'entrent pas dans un système où les prix seraient volatils.

À mon sens, le produit CAP ne répond pas encore aux attentes dans la mesure où il ne s'agit pas vraiment d'un outil de gestion de crise. Il donnera sa pleine mesure dans la durée, en permettant aux entreprises fragilisées de redémarrer plus rapidement, lors du retournement de crise.

Le débat sur la caution fournisseur est clos. Il faudrait sans doute que les assureurs-crédit réfléchissent à l'opportunité de mettre en avant un tel produit dans leur future stratégie commerciale. En revanche, je rejoins Michel Mollard sur l'importance de proposer un CAP + à l'exportation. Même si les entreprises exportatrices sont relativeme...

Il s'agit là d'un problème de fond. Nous avons intégralement assuré la communication autour de CAP et CAP +. Il nous faut maintenant des relais, que ce soit les fédérations professionnelles ou la médiation. Pourquoi ne pas réfléchir à un soutien que nous pourrions apporter ponctuellement dans les réunions que vous organiseriez localement, avec ...

Atradius joue pleinement son rôle d'assureur-crédit en période de crise. Nous avons à ce titre beaucoup indemnisé les entreprises, notamment au cours du dernier trimestre 2008, ce qui se traduit par des baisses dans nos résultats. Ces pertes n'affectent pas nos clients, nos fonds propres représentant 300 % de ce que nous demandent les régulateu...

Je pense que la crise suivra une courbe en L. Nous ne devrions pas atteindre le point le plus bas avant septembre, et nous devrions nous maintenir à ce niveau jusqu'à la fin de l'année, avant d'entamer au début de l'année 2010 une reprise que j'espère très graduelle, faute de quoi nous serons confrontés à des problèmes plus graves encore que ce...

J'approuve l'amendement de M. Chassaigne, mais ni la notion d'agglomération, ni celle de bassin de vie ne sont des notions juridiques. Il faudrait peut-être retenir la solution d'un EPCI doté de la compétence en matière d'urbanisme.

Il faut bien rattacher l'harmonisation à un territoire : on ne peut supprimer la référence à l'agglomération car cela impliquerait l'harmonisation de l'ensemble des documents d'urbanisme sur le plan national.

J'ai parfois l'impression que ceux qui soutiennent de tels amendements sont élus d'une circonscription qui n'a aucun problème routier ou autoroutier. Nous souhaitons tous que la RN 12 devienne une 2×2 voies, et je n'envisage pas un seul instant que nous adoptions une mesure qui permettrait à quelques opposants d'empêcher les travaux nécessaires.

S'agissant des filiales d'EDF, un effort important va être réalisé en matière de réseau. Pour ce qui est de RTE, c'est la Commission de régulation de l'énergie qui valide le montant des investissements et fixe le tarif d'acheminement, mais un véritable problème se pose pour ERDF. Or les besoins sur le territoire en termes de renforcement des ...

Je voudrais à mon tour féliciter le président de la CRE pour la clarté de son propos. Je me contenterai d'évoquer les énergies renouvelables. Le comité opérationnel «  Énergies renouvelables » du Grenelle de l'environnement, que je préside, a souligné l'importance des investissements nécessaires pour atteindre les objectifs fixés. En ce qui ...

Le second amendement, qui est dans l'esprit du premier, demande la mise en place d'une évaluation en la matière.

L'amendement ne fait que reprendre une disposition déjà en vigueur, à savoir l'obligation d'achat par l'opérateur historique. En revanche, l'argumentaire de M. Dionis du Séjour est du domaine réglementaire. Il est exact que l'on exige au moment du renouvellement de la concession un investissement minimum pour permettre la mise en conformité des...

Ces amendements reprennent les conclusions du comité opérationnel « Énergies renouvelables » du Grenelle de l'environnement.

Il serait pourtant intéressant d'afficher nos ambitions dans cet article.