Interventions en commissions de Jean-Claude Lenoir

Je retire mes cinq amendements.

Le conseil supérieur de l'énergie n'intervient absolument pas en matière tarifaire, ni dans le domaine de la CRE. En revanche, son champ de compétences relevant de la loi, il ne peut créer un tel comité sans qu'elle le prévoie expressément.

s'est enquis des moyens déployés par la France pour respecter les objectifs décrits dans le rapport du comité opérationnel (COMOP) « Énergies renouvelables » du Grenelle de l'environnement. Que faut-il penser de la reprise du nucléaire constatée dans le monde, notamment de l'ouverture d'un chantier, aux États-Unis, pour accueillir un EPR ? Dan...

Je pourrais répondre par une boutade à votre question liminaire en faisant valoir que la Mutualité française est un peu en dehors du circuit des ALD compte tenu des modes de prise en charge et d'accompagnement des patients, même si un peu plus de deux tiers des bénéficiaires des ALD sont adhérents à des mutuelles. Le classement en ALD est d'ab...

Nous ne l'apprenons pas. L'assuré n'a aucune raison de nous le signaler.

Si. Nous intervenons à la fois sur ce qui n'est pas pris en charge dans le cadre de l'ALD et sur ce qui n'est pas remboursable : le forfait journalier, les dépassements d'honoraires.

C'est un phénomène qui existe mais il ne nous est pas possible de l'évaluer. La Mutualité est aujourd'hui comme un aveugle dans un souterrain. Elle n'a accès à aucune information, qu'elle soit individuelle ou collective, ce qui m'empêche de répondre à votre question. Nous savons que le phénomène dont vous parlez existe. J'ai cependant le sent...

Le phénomène est limité puisque la différence de taux est de trois points. Nous ne savons pas comment il évolue.

En effet car l'ALD repose actuellement sur une fiction : à savoir que les frais sont pris en charge à 100 % alors que de plus en plus de dépenses ne le sont pas, ne serait-ce que les dépassements d'honoraires. Cela ne règle pas la question des complémentaires puisque cela fait deux ans que nous attendons que les négociations sur le secteur op...

Les gens adhèrent librement à une mutuelle. Nous luttons contre l'idée reçue selon laquelle les assurés en ALD sont pris en charge à 100 %. La continuité de la couverture complémentaire aura d'autant plus de sens qu'elle pourra être intégrée à la continuité de l'accompagnement des pathologies.

Les mutuelles n'ont pas pour objectif de faire du chiffre d'affaires. Elles ne veulent pas donner le sentiment de vouloir garder coûte que coûte leurs adhérents pour une question d'argent. C'est la raison pour laquelle nous avons plutôt axé notre action sur le suivi des pathologies en développant des services d'accompagnement, notamment à trav...

Par la presse !

D'abord, je suis désolé de vous avoir déçu, monsieur le député, mais je ne pense pas avoir esquivé la question. Pour avoir, moi aussi, une certaine pratique de la technocratie, je sais que ce n'est pas en faisant bouger les curseurs qu'on réglera le problème. Le dispositif des ALD représente 60 % de l'Objectif national de dépenses de l'assura...

Je m'étonne que des taux actuellement soumis à procédure contradictoire soient communiqués au législateur. Le rapport de la Cour des comptes a fait apparaître des chiffres qui nous ont surpris, dont certains sont faux. Les termes « coûts de gestion » sont impropres parce que s'ajoutent aux coûts de gestion réels qui sont en train d'être vér...

, a indiqué que la proposition de résolution faisait suite à la présentation par la Commission européenne à l'automne 2007 de cinq propositions visant à améliorer le fonctionnement du marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel, composant le « troisième paquet de libéralisation du marché de l'énergie ». L'examen de ces textes, dans le ...

toutefois plusieurs interrogations sur la nouvelle répartition des compétences entre les différents intervenants. Il est important de préserver une séparation claire entre ce qui relève de la surveillance du bon fonctionnement du marché (concurrence, accès au réseau, ) et appartient donc au domaine du régulateur et ce qui relève des compétence...

a signalé qu'il convenait de préciser dans le dispositif de l'amendement qu'étaient seuls visés les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

a objecté que la notion de centre ville n'avait aucune existence juridique, à la différence de celle d'agglomération, comme on peut le constater dans le code de la route ou dans les règles de construction.

s'est déclaré ouvert à la présence du conseil général à condition que son représentant ne soit pas issu du canton concerné et estimé également que deux voix donneraient un pouvoir excessif à la commune d'accueil et indiqué que, par souci de cohérence avec l'esprit du projet de loi, il présentait un amendement concurrent à celui du rapporteur po...

a estimé qu'il ne fallait viser que les EPCI à fiscalité propre.