Marché de l'électricité

de la commission des affaires économiques. Je pourrais me contenter de dire que l'avis de la commission est défavorable ce serait facile et rapide mais je préfère présenter les travaux menés en commission et les modifications apportées alors. Je le ferai pour chaque article, et cela vaudra réponse pour l'essentiel des amendements ensuite dé...

Ensuite, cette obligation n'est pas c'est un point important une obligation de posséder des centrales électriques. Il y a une obligation de posséder des titres qui valorisent soit l'effacement soit le coût de la pointe et de l'ultra-pointe et permettent son financement, alors qu'il est structurellement difficile de faire assurer celui-ci pa...

La commission avait émis un avis défavorable. Mais je suis sensible à l'argumentation développée par Jean-Pierre Nicolas et, à titre personnel, je donne un avis favorable à cet amendement. (L'amendement n° 135, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Favorable. J'ajoute que je ne le dis pas par hasard et qu'en outre, cela m'arrive assez fréquemment !

Je l'ai dit tout à l'heure : en acceptant cet amendement, nous consacrons la mise en oeuvre des préconisations du rapport Poignant-Sido. Je tiens, à cet égard, à souligner la part importante jouée par Serge Poignant dans ce domaine.

Le fait de voter à l'unanimité du moins, je l'espère cet amendement permettrait de montrer l'attention que porte notre assemblée à ces propositions.

Pour ma part, l'amendement est satisfait. Il me semble difficile de mettre dans un texte ce qui est écrit, à savoir l'obligation faite au fournisseur.

Défavorable. (L'amendement n° 6, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 2, amendé, est adopté.)

Défavorable. (L'amendement n° 122, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 2 bis est adopté.)

Défavorable. D'abord, l'amendement vise à ce que l'on applique le même régime aux gestionnaires de réseaux de distribution qu'aux gestionnaires de réseaux de transport. Or la situation est très contrastée. Les investissements dans les réseaux de transport sont effectivement soumis à l'approbation de la CRE, mais ne concernent qu'un gestionnair...

Actuellement, les fournisseurs alternatifs sont soumis à une procédure de déclaration. Or le texte prévoit une procédure d'autorisation. Il faut donc un régime transitoire, de façon que, dès que la loi aura été votée, les fournisseurs puissent, dans un délai assez rapide, disposer des titres pour exercer leur activité.

Il s'agit d'un dispositif transitoire vraiment très bref ; il n'est pas question d'installer les fournisseurs alternatifs dans une situation où, pendant trois ans, ils pourraient avoir accès à l'électricité nucléaire historique et s'apercevoir, deux ou trois ans après, que, finalement, ils ne remplissent pas les conditions pour le faire. Vous ...

L'avis de la commission est défavorable. Cinq ans, c'est non seulement le délai à l'issue duquel le ministre passe la main à la CRE mais aussi celui pendant lequel les tarifs réglementés pourront être appliqués au profit des gros consommateurs industriels. En le réduisant à trois ans, je ne suis pas sûr que vous répondiez à leur attente. Je vo...

Notre collègue pose un vrai problème. Aujourd'hui, les grosses installations de production d'énergie renouvelable, les éoliennes notamment, sont raccordées aux réseaux de transport à la charge du producteur.

En revanche, pour les petites installations, essentiellement photovoltaïques, c'est le gestionnaire de réseau, ERDF, qui assume les frais de raccordement. Je le dis avant d'aller plus loin : je suis défavorable, et de façon très logique, à l'amendement de M. Gatignol. Toutefois, il faut vraiment examiner ce problème, car il n'est pas normal qu...

Les pétitionnaires sont, pour la plupart, des propriétaires de maisons d'habitation, de bâtiments d'élevage, qui souhaitent poser des panneaux photovoltaïques sur des surfaces relativement faibles. Je le dis comme je le pense, dès demain matin, toute demande de raccordement sera instantanément bloquée, car le coût de raccordement et de renforce...

J'ai évoqué, à l'occasion de la discussion de l'amendement n° 10, les raisons pour lesquelles il fallait maintenir le délai de cinq ans. Je n'y reviens pas.

J'accède bien volontiers à la demande de François Brottes, car il y a eu un emballement et j'ai eu peur de retarder le cortège qui s'était formé ! L'amendement n° 180 rectifié a pour objectif de mieux distinguer la poursuite du droit au tarif pour les jaunes et les verts entre 2010 et 2015 et la réversibilité pendant cet intervalle, sans modif...

D'abord, le dispositif proposé se heurte au droit communautaire. En effet, pour celui-ci, la référence c'est la taille de l'entreprise, pas la puissance souscrite. Ensuite, il est difficile de comparer la puissance électrique et celle qui est nécessaire pour le gaz, car les paramètres sont différents. Cela dit, je comprends la démarche, car il...

Je sais que François Brottes est très attaché à la qualité de mes réponses. J'ai donc pris du temps pour me pencher sur les sujets très précis sur lesquels il a travaillé et je vais lui livrer mes réflexions. Son idée est extrêmement intéressante, mais il faut regarder de près comment les choses se passeraient et je pense que les moyens choisi...