Interventions en commissions de Jean-Claude Guibal

Si je m'autorise à aborder ces questions ici, c'est parce que j'estime que cette évolution vers l'égalité et l'indistinction existe dans le monde entier, et pas seulement en France.

C'est la troisième fois que nous avons l'occasion de nous intéresser à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière entre la France et l'Italie puisque, outre la ratification de l'accord initial d'octobre 1997, une première modification étai intervenu en 2002 qui avait déjà pour but d'en améliorer les conditions et l'effica...

Nous constatons très souvent qu'un délai de trois à quatre ans sépare la signature par la France d'un accord international du dépôt du projet de loi visant à autoriser son approbation. J'ai constaté que, en dépit d'une image peu flatteuse, les services de police et de gendarmerie italiens s'avèrent avoir réalisé des progrès considérables en ter...

Dans la mesure où l'un et l'autre ont été approuvés par le gouvernement et sont entrés en vigueur, ils ont la même valeur juridique et il n'y a pas de hiérarchie entre eux.

Les chiffres que j'ai cités soulignaient les résultats de l'accord de 2002, pas celui de 2006. Les interpellations sont effectivement passées de 14 à 20 000. Face à l'immigration clandestine, l'Italie, traditionnellement d'émigration, s'est trouvée totalement dépourvue face à l'émergence de nouveaux flux migratoires pour lesquels elle se retro...

Nous n'avons pas de frontière avec le Vatican.

En général, les circuits d'immigration clandestine passent par la Libye, ou le Gabon. Ils arrivent sur l'île de Lampedusa, et sont donc déjà dans l'espace Schengen. Ensuite, ils gagnent l'Italie, puis cherchent à entrer sur le sol anglais en passant par la Manche. Les routes suivies par les immigrés passant par l'Italie ne sont pas tellement d...

Il faudrait lancer de nouvelles négociations pour modifier les accords.

Il existe effectivement deux centres de coopération policière et douanière, mais la circulation des polices française et italienne sur le territoire de l'autre Etat n'est pas restreinte aux zones mitoyennes de ces centres. En fait, les brigades mixtes peuvent intervenir jusqu'à vingt kilomètres environ au-delà de leurs frontières. Conformément...

L'Italie a-t-elle approuvé ce protocole et est-elle sensible à ce thème ?

Quels sont les moyens mis en oeuvre par les Etats pour arraisonner les bateaux trafiquants, et comment sont exploités les renseignements obtenus ?

Le style donné par la France à l'exercice de la présidence de l'Union fera-t-il école ? Dans un autre domaine, l'Union européenne est-elle hostile au développement de relations bilatérales entre certains de ses membres et les pays voisins de l'Union ? Enfin, quelle est la position de l'Union sur les entités informelles existant au sein de l'esp...

Le style donné par la France à l'exercice de la présidence de l'Union fera-t-il école ? Dans un autre domaine, l'Union européenne est-elle hostile au développement de relations bilatérales entre certains de ses membres et les pays voisins de l'Union ? Enfin, quelle est la position de l'Union sur les entités informelles existant au sein de l'esp...

J'ai apprécié la subtilité de vos propos. Le Maroc est à l'ouest de l'Ouest et aussi, vous l'avez souligné, au confluent de diverses appartenances dont il doit tenir compte. Mais vous avez dit aussi que « l'oxygène vient du Nord ». Cela signifie-t-il que l'identité méditerranéenne a quelque chose d'étouffant ? Le conflit au Sahara occidental en...

L'Union pour la Méditerranée, telle qu'elle est à présent conçue, est ressentie comme prolongeant le processus de Barcelone, dans lequel les décisions sont prises au centre et appliquées à la périphérie. Ne pourrait-on envisager des coopérations renforcées, en Méditerranée occidentale par exemple, ce qui montrerait que la coopération est possib...

Le dialogue 5 + 5 sera-t-il institutionnalisé ou dissous ?

Les différentes organisations internationales se concertent-elles ou agissent-elles chacune de leur côté ? Les autorités kosovares prennent-elles l'initiative de leur demander telle ou telle intervention ? Quelles sont les relations entre les autorités souveraines et des instances qui leur sont extérieures mais qui disposent d'un pouvoir exéc...

Ce type d'accord est nécessaire pour inciter les investisseurs français à accroître leur présence au Sénégal. Est-il pour autant suffisant pour inverser la tendance actuelle de forte baisse des investissements français dans ce pays ? Vous avez cité la concurrence exercée par les Chinois ou les Allemands : ne sommes-nous pas, avec cet accord, fa...

La propriété intellectuelle revêt une importance toute particulière dans une économie moderne. En permettant au créateur ou à l'inventeur de disposer d'un monopole sur sa création ou son innovation grâce au dépôt de titres de propriété intellectuelle, elle soutient le développement des entreprises innovantes et encourage l'emploi dans tous les ...

Des mécanismes de poursuite sont-ils prévus pour des actes commis dans des pays non signataires de la convention, notamment afin de combattre le tourisme sexuel ? Qu'en est-il enfin de la lutte contre les sites internet pédophiles ? Des moyens d'actions spécifiques sur ces supports sont-ils prévus ?