Interventions en commissions de Jean-Claude Guibal

Ce type d'accord est-il fréquent et, plus généralement, ces accords sont-ils réellement nécessaires ? Pourquoi ne pas soumettre les personnes à charge des personnels diplomatiques au droit commun ?

Bahreïn est l'État le moins prospère de la région. Or vous avez mentionné des chiffres de commandes d'avions importantes. Faut-il en conclure que le royaume a amorcé une diversification de son économie privilégiant le domaine des transports ?

Peut-on considérer que cet accord fait partie de la politique en faveur du codéveloppement que conduit le gouvernement ?

L'influence française à Djibouti est manifeste, de son action en matière de défense à la promotion de la francophonie ; au-delà de ces activités publiques, qu'en est-il des investissements privés ?

Un transfert de la salle de la commission signifierait une dépréciation de la commission des affaires étrangères. Il poserait des problèmes d'ordre protocolaire et de reconnaissance de l'importance de ce domaine d'activité pour le Parlement.

Existe-t-il un cadre général pour l'enseignement bilingue ou seulement des accords bilatéraux spécifiques à chaque cas ?

Comme mes collègues, je ne comprends pas que l'Etat doive payer cinq millions d'euros par an pour ne plus être propriétaire de ce qu'il occupe déjà.

Comment peut-on louer cinq millions d'euros par an pendant cinquante ans un immeuble qui vaut 59 millions d'euros à la vente ?

Quelles que soient les difficultés de ce dossier, il est de toute façon évident que la francophonie n'a pas de prix !

L'accord de gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement a été signé avec le gouvernement de la république tunisienne le 28 avril 2008. Je voudrais vous dire tout d'abord que je souscris totalement aux développements que notre collègue Michel Terrot vient de faire pour montrer que la démarche du gouvernement s'inscrit dans cont...

Non car le cas de la Tunisie est singulier : la communauté tunisienne en France, avec 175 000 membres, est assez réduite, les flux d'immigration sont modestes 10 000 demandes de visa par an, toutes catégories confondues et la proportion d'immigration familiale est très importante : elle représente les deux tiers du total. Conformément aux ...

Comment cet accord s'articule t-il avec la politique gouvernementale de lutte contre les délocalisations ? L'accord permet-il le rapatriement des dividendes pour les entreprises françaises investissant en Chine ?

Au-delà des événements quotidiens, que ce passe-t-il réellement dans cette région du monde ? Quelles forces sont-elles à l'oeuvre ? Pourquoi ces populations sont-elles aussi perméables au wahabisme et au terrorisme islamique ? Cette zone ne constitue-t-elle pas l'épicentre de la crise de l'islam face à la modernité ? L'échec de la politique de ...

Monsieur le secrétaire d'État, je m'associe pleinement à toutes les appréciations portées précédemment sur la présidence française de l'Union et sur le rôle que vous avez joué dans le cadre de vos fonctions. J'ai trois questions sur l'Union pour la Méditerranée. Vous semble-t-il que, après que l'Union pour la Méditerranée a été conçue comme un...

Je souhaite revenir sur des questions évoquées dans la première partie de cette réunion, et notamment sur le réseau d'écoles et de lycées français à l'étranger. Ce réseau, le plus important au monde, assume deux principales missions : un service public d'enseignement destiné aux 100 000 enfants d'expatriés français, mais aussi la formation des ...

Parce que c'est la langue véhiculaire internationale. Je constate que les étudiants viennent plus volontiers profiter de l'enseignement universitaire français s'ils ne sont pas confrontés à un barrage absolu de la langue. Il faut au moins aménager une transition si nous voulons qu'ils apprennent et pratiquent ensuite le français. Monsieur le m...

a d'abord rappelé que le Sénat avait adopté, le 11 janvier 2007, le projet de loi autorisant le Gouvernement à approuver la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et Monaco, et, le 25 septembre de la même année, le projet de loi autorisant le Gouvernement à approuver la convention destinée à adapter et à approfondir ...

s'est interrogé sur la valeur ajoutée que la Villa Médicis apportait aux relations franco-italiennes, qui restent peu intenses, et plus largement au dialogue des cultures entre les deux rives de la Méditerranée. N'est-elle pas devenue un « bijou » très daté ? Sa mission d'accueil d'artistes en résidence a-t-elle encore un sens ? Les artistes qu...

a rappelé que l'idée d'Union méditerranéenne avait été lancée le 7 février dernier à Toulon par M. Nicolas Sarkozy, alors candidat à l'élection présidentielle. Celle-ci aurait vocation à travailler étroitement avec l'Union européenne, et ses trois piliers pourraient être la sécurité collective, l'écologie et le co-développement. Le soir de son ...

a cité Saint-Exupéry à l'appui de la démarche de construction de l'Union méditerranéenne qui doit résulter d'une volonté et d'une initiative dynamique. Il ne s'agit pas de créer des institutions qui sont déjà trop nombreuses mais de mettre en place un catalyseur capable de mobiliser des éléments aujourd'hui épars, tels que les États, la société...