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Amendements de Jean-Claude FloryLes derniers commentaires sur Jean-Claude Flory en RSS


180 amendements trouvés


02/12/2010 — Amendement N° 17 au texte N° 2944 - Article 30 (Adopté)
M. Carrez, M. Binetruy, M. Censi, M. de Courson, M. Flory, M. Forissier, M. Gorges, Mme Grosskost, M. Mallié, M. Math...

Supprimer les alinéas 25 à 27. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement en supprimant les alinéas 25, 26 et 27 est de revenir à la rédaction initiale des articles 575 G et 575 H du code général des impôts. Ces dispositions, introduites à l'initiative de l'Assemblée nationale en décembre 2005, fixaient de nouvelles règles en matière de tran...

24/11/2010 — Amendement N° 248 au texte N° 2827 - Article 24 nonies (Rejeté)
M. Goujon, Mme Labrette-Ménager, M. Flory, M. Decool, M. Raison, Mme Branget, M. Alain Cousin, M. Gatignol, M. Tardy,...

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. A - La première phrase du dernier alinéa du I de l'article L. 112-6 du code monétaire et financier est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Toute transaction relative à l'achat au détail de déchets et matières de récupération est effectuée par chèque barré, virement bancaire ...

12/11/2010 — Amendement N° 366C au texte N° 2824 - Article 48 (Adopté)
M. Mallié, Mme Bassot, M. Bernier, Mme Besse, M. Binetruy, M. Bodin, M. Michel Bouvard, Mme Branget, M. Philippe Bria...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental Dont titre 2 0 0 0 0 Protection des droits et libertés Dont titre 2 0 0 344 358 0 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées 0 0 TOTAUX 0 344 358 SOLDE -344 358 Exposé somm...

10/11/2010 — Amendement N° 362C au texte N° 2824 - Article 48 (Adopté)
M. Brard, M. Mallié, M. Binetruy, M. Michel Bouvard, M. Carayon, M. Diefenbacher, M. Francina, M. Gorges, Mme Grossko...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental Dont titre 2 0 0 0 0 Protection des droits et libertés Dont titre 2 0 0 344 358 0 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées 0 0 TOTAUX 0 344 358 SOLDE -344 358 Exposé somm...

08/11/2010 — Amendement N° 202C au texte N° 2824 - Article 88 (Adopté)
M. Eckert, M. Censi, M. Carayon, M. Mathis, M. Vigier, M. Flory, M. Giscard d'Estaing, M. Michel Bouvard, M. Binetruy...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Une restriction aux entreprises de moins de dix salariés de l'exonération bénéficiant aux organismes d'intérêt général en zones de revitalisation rurale (ZRR) aurait des conséquences très lourdes. En effet, et contrairement aux conclusions du rapport d'évaluation des mesures en faveur des ZRR de novemb...

27/09/2010 — Amendement N° 34 au texte N° 2814 - Après l'article 75 ter (Adopté)
M. Aboud, Mme Bassot, M. Binetruy, M. Bourdouleix, M. Bouchet, M. Loïc Bouvard, M. Brochand, M. Philippe Cochet, M. C...

L'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 9° Le soin de faire respecter les symboles républicains lors des célébrations de mariage se tenant dans les locaux de la mairie. S'il l'estime nécessaire, le maire ou l'un de ses adjoints officiants peut, à cette occasion, user verba...

04/09/2010 — Amendement N° 34 au texte N° 2770 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Remiller, M. Decool, M. Meunier, M. Tian, M. Myard, M. Vanneste, M. Vitel, M. Aboud, M. Goasguen, M. Jean-Yves Cou...

L'article 29-6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est supprimé ; 2° Le quatrième alinéa est ainsi rédigé : « L'adhésion de l'entreprise La Poste à des institutions de retraite complémentaire visées à l'article L. 922-1 du...

27/06/2010 — Amendement N° 257 au texte N° 2636 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Bouchet, M. Almont, Mme Aurillac, M. Balkany, Mme Barèges, Mme Bassot, M. Beaudouin, M. Beaulieu, M. Bénisti, M. B...

Avant la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre VI du code rural et de la pêche maritime, il est inséré une section 1 ainsi rédigée : « Section 1 : « Fruits et légumes originaires de France » « Art. L. 640-4. - Une pastille autocollante tricolore est apposée sur les fruits et légumes originaires de France. « Un décret précise les c...

17/05/2010 — Amendement N° 2 au texte N° 2441 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Carrez, M. Bertrand, M. Binetruy, M. Michel Bouvard, Mme Brunel, M. Carayon, M. Carré, M. Censi, M. Chartier, M. D...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tend à supprimer l'article 2 de la proposition de loi. L'abrogation de l'article 1649-0 A du code général des impôts relatif aux modalités d'application du bouclier fiscal appelle en effet deux types d'objections. En premier lieu, il s'agit d'une disposition rétroactive qui s'appliquer...

17/05/2010 — Amendement N° 1 au texte N° 2441 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Carrez, M. Bertrand, M. Binetruy, M. Michel Bouvard, Mme Brunel, M. Carayon, M. Carré, M. Censi, M. Chartier, M. D...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tend à supprimer l'article 1er de la proposition de loi. L'abrogation de l'article 1er de code général des impôts relatif aux principes du bouclier fiscal appelle en effet deux types d'objections. En premier lieu, il s'agit d'une disposition rétroactive qui s'appliquerait : - en 2010 ...

13/11/2009 — Amendement N° 1 au texte N° 2007 - Après l'article 8 bis (Retiré)
M. Mallié, M. Pélissard, M. Aboud, M. Albarello, M. Almont, Mme Ameline, M. Auclair, Mme Aurillac, M. Balkany, Mme Ba...

L'article L. 2211-3 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I. - Après l'avant-dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le maire est également informé, à sa demande, par le procureur de la République, de l'installation sur le territoire de sa commune de toute personne condamnée pour viols, agression...

13/11/2009 — Amendements N° 259 à 259C au texte N° 1946 - Après l'article 50 (Adopté)
M. Michel Bouvard, M. Carayon, M. Censi, M. Dell'Agnola, M. Deniaud, M. Flory, M. Mancel

I. - Le 2° du II de l'article 1609 sexdecies du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque le redevable exploite plusieurs réseaux de communications électroniques et a conclu à cette fin avec des collectivités territoriales des conventions d'exploitation distinctes, la taxe est assise sur le produit des abonn...

09/11/2009 — Amendements N° 181 à 181C au texte N° 1946 - Après l'article 50 (Adopté)
M. Carrez, M. Michel Bouvard, M. Censi, M. Deniaud, M. Flory, M. Mancel

I. - Le 2° du II de l'article 1609 sexdecies du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque le redevable exploite plusieurs réseaux de communications électroniques et a conclu à cette fin avec des collectivités territoriales des conventions d'exploitation distinctes, la taxe est assise sur le produit des abonn...

16/06/2009 — Amendement N° 145 au texte N° 1722 - Après l'article 14 (Retiré)
M. Couve, M. Flory, M. Marcon

Après l'article L. 411-14 du code du tourisme, il est inséré un article L. 411-14-1 ainsi rédigé : « Art. L. 411-14-1. - Le ministère en charge du tourisme dépose, chaque année, sur le bureau de l'Assemblée nationale et du Sénat, un rapport d'information établissant un état des lieux ainsi que les actions entreprises et les résultats obtenus a...

16/06/2009 — Amendement N° 144 au texte N° 1722 - Article 14 (Rejeté)
M. Couve, M. Flory, M. Marcon

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « attribue des », les mots : « consacre ses moyens financiers excédentaires aux ». Exposé sommaire : Plutôt que d'indiquer que l'Agence « attribue des aides » en faveur des actions relatives aux équipements de tourisme et à l'accès de tous aux vacances (expression à la fois trop vague et trop restricti...

16/06/2009 — Amendement N° 143 au texte N° 1722 - Article 14 (Rejeté)
M. Couve, M. Flory, M. Marcon

À l'alinéa 17, après le mot : « par », insérer les mots : « le ministère en charge du tourisme et sur décision de ». Exposé sommaire : Il s'agit, par cet amendement, de rappeler que les orientations, en ce qui concerne la conception et la mise en oeuvre des politiques sociales, sont du ressort du Ministère en charge du tourisme. C'est dans...

16/06/2009 — Amendement N° 142 au texte N° 1722 - Article 14 (Retiré)
M. Couve, M. Flory, M. Marcon

Compléter l'alinéa 16 par la phrase suivante : « Dans ce cas, elle perçoit du prestataire une commission dont le montant est fixé par décret ainsi que le reversement de l'équivalent de la contre valeur des chèques vacances dits perdus ou périmés ». Exposé sommaire : L'ouverture de la distribution et de la commercialisation des chèques-vacanc...

16/06/2009 — Amendement N° 141 au texte N° 1722 - Article 14 (Rejeté)
M. Couve, M. Flory, M. Marcon

À l'alinéa 16, substituer au mot : « conclut », les mots : « peut conclure ». Exposé sommaire : La conclusion de conventions doit être considérée comme une possibilité et non comme une obligation pour l'Agence nationale des chèques vacances

16/06/2009 — Amendement N° 140 au texte N° 1722 - Article 6 (Retiré)
M. Couve, M. Flory, M. Marcon

À l'alinéa 13, après le mot : « tourisme », insérer les mots : « ainsi que des acteurs privés ». Exposé sommaire : Au-delà des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et organismes locaux du tourisme, il faut préciser la possibilité d'adhésion à l'Agence de développement touristique - Atout France, des entreprises priv...

16/06/2009 — Amendement N° 139 au texte N° 1722 - Article 14 (Rejeté)
M. Couve, M. Flory, M. Marcon

Rédiger ainsi l'alinéa 15 : « Art. L. 411-14. - L'agence nationale des chèques vacances a pour mission l'expertise et la mise enoeuvre des politiques à caractère social conduites par le ministère en charge du tourisme. Elle assure, notamment, la gestion et le développement du dispositif des chèques vacances au bénéfice des salariés dans les en...