Interventions de Jean-Christophe Lagarde
7071 interventions trouvées.
Le Gouvernement prend la parole quand il l'entend. Nous avons engagé l'examen des articles. Le ministre aura tout loisir de s'exprimer sur les amendements.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. Patrick Bloche.
M. Tardy vient de soutenir l'amendement n° 18 à l'article 1er. (L'amendement n° 18, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 1er, amendé, est adopté.)
Nous en venons à plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 1er. La parole est à M. Lionel Tardy pour soutenir l'amendement n° 22.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Bloche.
La parole est à M. Marcel Rogemont.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. le ministre.
Bien que notre règlement, monsieur le ministre, ne permette pas aux demandes d'intervention de pousser comme des champignons après la pluie, je ferai droit aux demandes de parole...
..en demandant à chacun d'être bref. La parole est à M. Lionel Tardy.
Sur le vote de l'amendement n° 22, je suis saisi par le groupe Nouveau Centre d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à Mme la rapporteure
La parole est à M. Marcel Rogemont.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 22. (Il est procédé au scrutin.)
