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La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Charles de Courson pour présenter l'amendement n° 201.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
Monsieur de Courson, vous semblez considérer que tout le monde ici exerce la profession d'agriculteur, mais je vais donner la parole à quelqu'un qui ne l'est pas, à ma connaissance : Mme Marylise Lebranchu.
La parole est à Mme la ministre
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 54 de la commission, auquel le Gouvernement donne un avis favorable. (L'amendement n° 54 est adopté.)
Sur l'amendement n° 55 de la commission, également rédactionnel, le Gouvernement émet aussi un avis favorable. (L'amendement n° 55 est adopté.)
La parole est à M. Jean-Pierre Brard pour présenter l'amendement n° 274.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 390 rectifié et 327, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Henri Emmanuelli, pour soutenir l'amendement n° 390 rectifié.
Ne relancez pas un débat qui a déjà eu lieu, mon cher collègue.
La parole est à M. Guy Geoffroy, pour soutenir l'amendement n° 327.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
La parole est à M. Jean-Marie Binetruy.
La parole est à M. Guy Geoffroy.