Interventions de Jean-Christophe Lagarde

Dès lors que nous acceptons cela, monsieur le président du groupe UMP et ce disant, nous ne défendons pas l'Assemblée nationale , vous vous faites l'instrument du Gouvernement, qui souhaite pouvoir avoir un temps programmé dans le cadre d'un débat d'urgence. Cela signifie clairement, mes chers collègues, que lorsque nous nous trouverons au s...

À l'inverse, c'est nous qui pourrons avoir le dernier mot.

Eh oui ! Monsieur le président Copé, je ne pense pas que vous serez toujours d'accord avec le président Raincourt. Et je ne suis pas persuadé que le groupe UMP à l'Assemblée nationale ne retrouvera pas un jour, dans une CMP avec un Sénat, toutes tendances politiques confondues réunies, déterminé à faire bloc et, ici une opposition résolue à vou...

Discrimination !

Je voterai cet amendement. Vous avez souvent dit, monsieur le président, que la procédure de temps programmé devait rester exceptionnelle. Or, malheureusement, la tentation, pour tous les gouvernements, celui-ci comme les suivants, sera forte de se dire que la procédure d'urgence n'est pas encore suffisamment accélérée, et de vouloir encore acc...

Cet amendement ayant été explicité plus haut, je ne m'y attarderai pas, sinon pour dire que le texte initial de la proposition de résolution, qui prévoyait que le temps programmé ne s'appliquait pas aux présidents de groupes, nous paraît malgré tout préférable. Nous avons obtenu, dans la recherche d'un consensus, d'abord des refus, puis des si...

Peut-être n'ai-je pas été assez clair : je souhaiterais que M. le rapporteur précise l'objet de son sous-amendement. J'en fais l'interprétation suivante qui confirmez-le moi me semble la seule valable. Admettons donc un groupe qui, dans le cadre du temps programmé, disposerait de trois ou cinq heures, comme vous l'avez envisagé ; une fois c...

Après épuisement du temps du groupe ?

On le prive donc de temps de parole !

Non, jamais ! (Sourires.)

C'est un jugement de valeur !

L'article 31 prévoit que le président d'un groupe dont le temps de parole est épuisé ne peut plus demander de scrutin public. Cela paraît excessif : même s'il ne peut pas défendre son amendement, il devrait pouvoir au moins demander un scrutin public. Certes, on pourrait envisager de limiter l'usage d'un tel scrutin, mais si on a signé un amend...

Mais ce sera interdit !

Cet amendement revenant au même que l'amendement no 175, je le retire. (L'amendement n° 176 est retiré.)

À notre collègue Marc Laffineur, vice-président de l'assemblée, je précise que le nouveau règlement ne permettra pas de demander un scrutin public. Nous ne proposons pas que l'on puisse exposer ou expliquer ou défendre la demande de scrutin public. C'est justement un très bon exemple : le papier vert de demande de scrutin public ne pourra plus ...

Monsieur le président, le groupe Nouveau Centre se réjouit de votre décision, parce que la situation change progressivement. Il y a deux jours, lors de la discussion générale, le débat était tendu, désagréable. J'avais eu l'occasion de dire que le Nouveau Centre souhaitait que nous puissions trouver des points de convergence pour notre règle c...

Très bien !

Très bien !

Je voterai contre cet amendement, car je comprends la demande de suppression des secrétaires, leur rôle étant purement virtuel. Nous pouvons, de fait, le constater puisque les secrétaires de l'Assemblée ne vous entourent pas cet après-midi, monsieur le président, pour compter les votes. Mis à part les secrétaires d'âge lors de la première séanc...

J'aimerais que le rapporteur nous explique les raisons qui motivent son avis défavorable. Je rappelle en effet qu'il est de tradition dans notre assemblée que le président donne la parole à un orateur pour chaque groupe. Vous venez d'ailleurs de le faire, monsieur le président, après la suspension de séance. En outre, il n'y aurait aucun excès...