Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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Il n'est pas normal, comme cela s'est produit par le passé pour les activités politiques, que l'activité syndicale, nécessaire à la démocratie sociale de notre pays, soit financée par des détournements. Car prendre l'argent qu'une entreprise destine à ses salariés pour leur permettre de partir en vacances et d'avoir accès aux loisirs ou à la cu...
Mais c'est un moyen de dénoncer l'omerta qui règne dans ce secteur. Enfin, monsieur Mallot, je me demande ce que vous, vous avez derrière la tête lorsque vous vous satisfaites de cette situation, estimant ainsi que les syndicats peuvent continuer à se financer de façon illégale. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) (L'amendement n° 8 n...
Mais ils ne le font pas !
Tout à fait !
Tout à fait !
On peut toujours rêver, en effet !
C'est à cause de vous !
C'est du domaine réglementaire, monsieur le secrétaire d'État !
Nous proposons une solution !
Pas sur la question de l'identifiant !
Mais non !
Je n'ai pas été invité !
Quoi qu'il en soit, je retiens l'invitation !
C'est trop tard !
Elles contractent des crédits après !
Monsieur le secrétaire d'État, en premier lieu, vous observerez que le groupe Nouveau Centre est d'une constance absolue, et je fais mienne la conclusion de mon collègue Jean Dionis du Séjour : si nos collègues n'adoptent pas cette proposition de loi aujourd'hui, nous reviendrons ! J'ai déposé cette proposition de loi en 2003. Elle a été débat...
J'avoue ne pas avoir entendu dans votre intervention d'éléments nouveaux. Surtout, outre l'engagement sur le groupe de travail, il y avait eu, c'est ce qui m'a énormément déçu dans votre intervention, une reconnaissance par Mme Lagarde, à l'époque ministre de l'économie, de la nécessité, de l'opportunité de la création de ce répertoire national...
Or je viens d'entendre que ce n'est plus le cas.
Je trouve ce retour en arrière extrêmement regrettable. On aurait pu nous dire que ce n'était pas prêt, que notre texte n'était pas adapté, qu'il fallait le modifier de telle ou telle façon vous pouviez le faire à travers des amendements.
Mais venir nous resservir, je prends à témoin le rapporteur, l'argument de la CNIL, d'un courrier vieux de longtemps
