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La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Daniel Boisserie.
La parole est à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de MM. Christian Estrosi,Jean-Pierre Abelin, Jean Auclair et plusieurs de leurs collègues visant à développer le « Fabriqué en France » et à déterminer la notion d'origine des produits (no 4026).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Christian Estrosi.
Monsieur Estrosi, je vous remercie de vous acheminer vers votre conclusion.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Pascal Brindeau.
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. Yves Bur.
La parole est à M. David Habib.
La parole est à M. Jacques Myard.
Et ce sera votre conclusion, monsieur Myard !
La parole est à M. Yves Jégo.
La discussion générale est close. La parole est à M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
Je mets aux voix la proposition de résolution. (La proposition de résolution est adoptée.)
Prochaine séance, lundi 6 février à vingt et une heures trente : Discussion de la proposition de loi relative au régime de responsabilité civile des sportifs. La séance est levée. (La séance est levée à dix-huit heures dix.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Débat sur les partenariats public-privé ; Proposition de résolution visant à développer le « Fabriqué en France » et à déterminer la notion d'origine des produits. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures quarante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de ...
Comme je le disais ce matin, l'article 1er fixe un principe qui a déjà été adopté par l'Assemblée nationale, et qui l'a été par cette majorité. Je crois que nous pouvons tous être d'accord pour dire qu'il y a coresponsabilité de l'emprunt. Cela signifie que lorsque vous prêtez de l'argent, vous devez vérifier la solvabilité de l'emprunteur, ne ...