Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde

Vous devriez me prêter au moins votre attention, et en tout état de cause, votre voix, cher collègue, pour permettre cette avancée législative. Il est normal, disais-je, que l'établissement bancaire vérifie la situation de la personne, plutôt que de la ranger dans une catégorie. De plus, nous gagnerions en croissance, monsieur le secrétaire d...

Eh oui !

Vous pouvez vous interrompre, monsieur le ministre, les députés UMP sont maintenant en nombre suffisant pour voter contre l'article ! (Sourires.)

Sur l'inefficacité de la loi.

Pas suffisamment ! (Sourires.)

Je souhaite défendre l'amendement n° 4 pour lequel le Gouvernement a émis un avis favorable, même si in fine, il est en désaccord avec la proposition de loi. Je tiens à préciser cela à l'intention de nos collègues qui n'ont pas pu suivre le début de nos débats (Sourires.). Le ministre a, ensuite, tenu à les convaincre, en leur absence, puis en ...

Pourquoi est-elle inefficiente ? Vous avez dit vous-même que tous les trois ans, l'organisme de crédit doit revérifier la situation par rapport à la déclaration initiale. Il arrive que six mois après avoir déposé un dossier ou souscrit un crédit, on devienne chômeur, qu'un an après, le conjoint décède ou que l'on divorce. Bref, la situation éc...

Ces moyens, nous les refusons depuis des années et ce qui fait que tous les systèmes seraient inefficients. Vous avez voulu comparer la loi Lagarde et la proposition de loi Lagarde-Dionis du Séjour. La seconde aurait le mérite d'être efficace. Et s'agissant de l'identifiant, mais nous y reviendrons, il est assez facile de régler le problème.

Comment faites-vous sans fichier ?

Pas de noms !

Chers collègues du groupe socialiste, vos amendements n'ont rien de véritablement choquant. Toutefois il ne sert à rien de laisser l'accès au fichier au seul emprunteur si l'on veut coresponsabiliser le prêteur. Il faudra bien qu'à un moment ou où un autre, l'emprunteur donne des informations sur son état d'endettement au prêteur. Le système qu...

Madame Lagarde, dans cet hémicycle, a affirmé que le débat était clos et qu'un tel fichier était nécessaire. Dès lors, tout est question de volonté politique. Il y a largement matière à enrichir le texte à travers la navette grâce à la compétence de vos services, monsieur le secrétaire d'État, et aux apports du Sénat. Ce texte, j'espère que n...

Très bien !

C'est ce qui dérange M. Mallot !

Il a raison !

Je l'ai dit : le FICOBA serait utilisé !

Grâce aux banques !

Vous comprendrez, comme je le disais lors de la présentation de cette proposition de loi, la déception du groupe Nouveau Centre qui voit, une fois de plus, la troisième dans cet hémicycle depuis huit ans, la sixième même si l'on compte nos tentatives par voie d'amendement, voit rejeter ce principe. Notre plus grande déception ne vient pas du v...

Vous pouviez voter le texte dans son ensemble !

En dépit du caractère désobligeant de ses dernières réflexions pour M. Perruchot, je souhaite remercier M. Muzeau, car il a démontré combien il était utile de rappeler la vocation d'un comité d'entreprise. Nous sommes un certain nombre, ici, à diriger des collectivités. Celles-ci ont une forme de comité d'entreprise : les comités d'activités s...