Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde

Je récuse enfin l'idée que nous aurions repris un amendement des socialistes, dont je regrette que nous les ayons si peu entendus ces derniers temps. Que n'ont-ils déposé l'amendement eux-mêmes ?

Ce n'est pas gentil pour M. Sandrier !

Notre amendement n° 417 rectifié a le même objet que l'amendement n° 499. En effet, nous souhaitons tous, quel que soit le groupe auquel nous appartenons, qu'il soit possible à un groupe politique, ou à un nombre significatifs de parlementaires, de créer une commission d'enquête. Le Parlement français est en effet le seul parlement occidental d...

La situation actuelle est donc absurde et elle fait naître des doutes déplaisants. Par ailleurs, nous préférerions, quant à nous, que ce droit soit inscrit dans la Constitution, car le règlement de l'Assemblée nationale peut être modifié par la majorité. Or, comme l'a souligné le rapporteur, la majorité d'aujourd'hui n'est pas forcément celle ...

Encore une fois, si nous nous contentions d'inscrire ce droit dans le règlement intérieur, il pourrait être remis en cause par une autre majorité. Nous maintenons donc notre amendement n° 417 rectifié. Autant l'amendement n° 201 rectifié, un peu plus restrictif que le nôtre, nous paraît satisfaisant, autant l'amendement n° 499, qui soumet la c...

Non, monsieur le président, il n'a pas été appelé !

À nos yeux, cet article est la démonstration même du caractère souvent virtuel de notre démocratie, du moins si on la compare à d'autres pays du monde démocratique.

M. de Courson était en séance et cet amendement a été cosigné par l'ensemble des membres du groupe !

J'ai entendu notre collègue Jean-Pierre Brard manier le paradoxe, comme d'habitude. En réalité, aujourd'hui, la Constitution prévoit seulement que la déclaration de guerre est autorisée par le Parlement. Pour respecter la Constitution, il suffit donc au Gouvernement de faire la guerre sans la déclarer. Dès lors, il n'a aucun compte à rendre à p...

Ce qui est nécessaire, en revanche, c'est que nous ne soyons plus le seul pays du monde démocratique où le Gouvernement peut envoyer des troupes à l'étranger sans que le Parlement en soit informé, ni qu'il ait à se prononcer. Et c'est ce que propose le texte. Je voulais simplement m'attarder sur un amendement qui a été déposé par le groupe soc...

C'est pour la sérénité des débats !

C'est vrai.

Tout à fait !

J'entends bien que cette commission ne serait pas composée uniquement de parlementaires, mais il conviendrait que les groupes parlementaires puissent être représentés proportionnellement à leurs assemblées respectives. Les redécoupages ne concernent pas uniquement les députés. Il a été récemment prévu, par exemple, que Saint-Barthélémy et Sain...

Absolument ! Il serait curieux que nous soyons les derniers informés, ou les derniers à même de savoir comment cette commission travaille.

Démagogue ! Vous voulez seulement défendre vos circonscriptions !

C'est un comble !

Le projet de loi prévoit que l'autorisation donnée par le Parlement pour la poursuite des opérations extérieures intervient au bout de six mois. Ce délai nous paraît excessif au regard de la durée des différentes interventions militaires qui ont eu lieu sous la Ve République. On nous rétorquera qu'il faut du temps pour projeter les forces et as...

Je retire aussi mon amendement, monsieur le président !

Le rapporteur a indiqué que cet amendement était censé nous rassurer quant à l'indépendance de la commission et aux conditions de sa nomination. Mais que la loi fixe, outre les règles d'organisation et de fonctionnement, la composition de cette commission ne paraît pas être une garantie. En réalité, la loi ne désignera pas des personnes ad homi...