Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde

À la lumière de nos débats, nous mesurons toute l'importance d'un article qui tient en trois lignes, mais qui peut être sujet à de nombreuses interprétations. L'essentiel est d'apporter une garantie, mais non pas parce que majorité et opposition pourraient demain s'inverser. Je suis sur ce point en désaccord avec les explications de notre collè...

Monsieur Debré, vous n'avez pas la même position que votre groupe dans ce débat. Avec le temps global ou ce type de disposition, vous pourriez très bien ne plus pouvoir défendre la vôtre. M. Myard a souvent exposé des idées différentes. Il n'aurait pas pu le faire. À la lumière de nos débats, l'essentiel est bien notre capacité à exposer nos i...

Cet amendement reprend littéralement la proposition du comité Balladur dont, que je sache, le président n'était pas considéré, à l'époque où il était Premier ministre ou ministre des finances, comme particulièrement irresponsable en matière de finances publiques. L'amendement n° 422 prévoit donc d'accroître, modestement, mais de façon tout d...

Si les amendements que je viens d'évoquer n'avaient pas été discutés, ils n'auraient pas été intégrés dans notre loi fondamentale lors de ce débat, ce qui, vous en conviendrez, eût été dommage. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

C'est une position légaliste.

On aura le temps d'y travailler pendant la navette !

On donne ici un droit nouveau non au Parlement, mais au président de l'Assemblée nationale. Contrairement à tout ce que l'on vient d'entendre, le groupe Nouveau Centre considère que la loi s'est, si j'ose dire, « enrichie » au cours de ces dernières années de beaucoup trop de dispositions réglementaires qui n'avaient pas à y figurer, à l'initia...

J'entends la réponse de notre rapporteur, qui pourrait même me conduire à retirer l'amendement mais, même si ce n'est pas de tradition encore que cela ait été fait hier sur la création des commissions d'enquête , il n'aurait pas été inutile de savoir comment le président de l'Assemblée nationale va interpréter cette nouvelle disposition. So...

L'argument avancé par la commission et le Gouvernement ne me semble pas recevable. Si en effet la seconde délibération figure aujourd'hui dans notre règlement, c'est parce que la Constitution ne l'interdit pas. Si elle l'interdisait, le règlement, par définition, serait changé. Nous tous, qui faisons la loi, le savons bien. Il est, surtout, un...

Le dispositif proposé, qui a déjà été présenté, consiste à prévoir qu'en première lecture, les amendements seront non seulement recevables, mais également discutés. J'ai entendu tout à l'heure l'objection de notre rapporteur et il existe, de fait, de nombreuses raisons pour lesquelles des amendements peuvent ne pas être discutés. Ces amendement...

Avant d'aborder cet article effectivement important, j'insiste sur le fait que notre discussion précédente aurait dû régler certains problèmes. Je regrette notamment que vous n'ayez pas souhaité nous dire comment l'article 41 serait mis en oeuvre. En effet, puisque le texte qui sera discuté en séance sera celui de la commission, je ne suis pas ...

Alors il faut la dénoncer, politiquement plus que juridiquement. Il est vrai que nous en avons tous assez de ces textes pour lesquels l'urgence est déclarée parce que leur fonction réelle est de permettre de passer à la télévision. Nous allons à ce propos examiner un amendement intéressant, par lequel il nous est proposé de ne plus l'appeler « ...

En effet. L'avancée permise par cet article est donc renforcée par les amendements de la commission, sur lesquels je n'interviendrai pas, monsieur le président. Ces amendements sont réellement utiles en ce qu'ils aménagent des délais qui, cumulés, nous donneront le temps de travailler, sauf en cas d'abus de la procédure d'urgence. Dans ce cas,...

M. Le Bouillonnec oublie que nous vivons dans une démocratie médiatique. Quand nos concitoyens entendent le mot « urgence », ils ont l'impression cela nous arrive aussi qu'à peine annoncé, le texte est adopté et acquiert force de loi. Nous savons que tel n'est pas le cas. L'expression de « procédure accélérée » suggère que l'examen ira plu...

Nous essayons aujourd'hui de corriger les excès de la Constitution de 1958. Les dérives de la IVe République majorités absentes ou sans cesse renversées, débordements dus à un régime parlementaire liés et concentration des pouvoirs ont rendu la France ingouvernable. Les constituants de 1958, en voulant mettre fin à ces excès, en ont commis ...

J'en termine, monsieur le président ! Lorsqu'elles sont plus nombreuses, les commissions peuvent travailler dans de bonnes conditions et se spécialiser : les commissions de notre assemblée, nous le savons tous, traitent un trop grand nombre de sujets en même temps. Sans aller jusqu'à vingt commissions, comme dans les régimes parlementaires, no...

Pourquoi cela ne marche-t-il pas ?

Il n'y a pas pire argument que celui-là ! Vous tenez à ce que ces amendements soient rejetés ?

Non, puisque nous n'en proposons pas plus de dix !

Les commissions ne le font jamais, et vous le savez ! Je vous rappelle par ailleurs que M. Ollier est pour la création de sous-commissions !