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Nous proposons deux fois moins !
Mais surtout pour saluer l'excellent travail effectué par la commission en présentant cet amendement. Dans le projet initial, la fixation de l'ordre du jour est partagée pour moitié avec le Gouvernement si ce dernier le souhaite. Une moitié est en effet réservée au Parlement, mais sous réserve que le Gouvernement ne décide pas, lors de la navet...
Chers collègues, nous avons dû nous égarer au cours de la discussion. Peut-être certains d'entre nous n'étaient-ils pas présents au moment où nous l'avons commencée. L'amendement proposé vise à porter le nombre des commissions permanentes à dix, soit moitié moins qu'au Parlement européen. Si on nous le refuse, c'est que l'on n'accepte pas l'id...
dans la mesure où l'on y est si nombreux qu'il est impossible d'y travailler ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Rires sur divers bancs.) Riez, riez ! Vous savez pertinemment comment cela se passe... Du reste, si l'on a fait monter autant de députés en ligne, ce n'est pas pour rien ; c'est bien par...
Oui !
aujourd'hui président de la commission des affaires économiques. Je ne pense pas qu'il ait dit cela pour rien. Passer à dix commissions, loin d'être excessif, me paraît au contraire tout à fait raisonnable. Si nous ne sommes pas capables de voter cette mesure, il va être singulièrement difficile de revaloriser le Parlement.
Ce n'est pas tout à fait le propos !
Vous saucissonnez donc encore plus !
Il s'agit d'un sous-amendement essentiel à nos yeux, qui, s'il était adopté, ferait tomber l'amendement n° 474.
Dans ces conditions, je retire l'amendement n° 474, monsieur le président, et je me réjouis de l'avis favorable de la commission et du Gouvernement sur le sous-amendement.
Ah ! C'est important, ça !
Une erreur grave !
Étant l'auteur de l'amendement, et sachant que le Conseil constitutionnel, comme toute autre juridiction, apprécie à travers nos débats ce que nous avons voulu mettre dans la loi, et notamment dans la loi constitutionnelle, je pense que nos collègues du groupe socialiste pourront être intéressés par le fait que le principe ne sera plus jurispru...
Le groupe Nouveau Centre est très réticent pour ne pas dire hostile à cet amendement. Nous considérons en l'occurrence que la dualité des juridictions correspond à la dualité des situations. Le premier élément que nous désapprouvons, c'est le présupposé selon lequel l'autorité judiciaire serait plus préservatrice des libertés individuelles ...
Peut-être !
L'amendement ne concerne pas les élections !
C'est hors sujet !
L'amendement n° 362 vise à ce que la loi puisse garantir l'indépendance d'un organe essentiel au bon fonctionnement de la démocratie, je veux parler des médias. En l'occurrence, cette indépendance doit être garantie aussi bien à l'égard des puissances économiques que des puissances politiques, voire de puissances économiques qui chercheraient, ...
C'est de la récupération infantile !
Il a été dit tout à l'heure que le sous-amendement n° 608 serait bien mieux rédigé que l'amendement n° 362. C'est peut-être le cas sur le plan de la forme, mais, sur le fond, l'amendement est bien plus précis que le sous-amendement. Si celui-ci est adopté, qu'il soit ou non sous-amendé, notre but sera atteint. Quant à l'argumentation du rappor...