Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
5891 interventions trouvées.
Il se trouve que l'article 12 a été réservé à la demande du rapporteur de la commission des lois, pour le réécrire semble-t-il. M. Warsmann peut-il nous dire si, de son point de vue, le Parlement aura la possibilité de demander le débat évoqué par M. Poniatowski ? M. le ministre nous explique que le Parlement pourra se saisir une seconde fois...
Excellente réponse !
Il y a beaucoup de choses que vous faites pour la première fois !
C'est vrai !
Tout à fait !
Très bien !
Cela va dépasser les cinq minutes, monsieur le président !
Après les débats en commission, le groupe Nouveau Centre était ravi de la disposition introduite par M. le président de la commission des lois et rapporteur de ce texte, prévoyant que les ordonnances ne pourraient être ratifiées que de manière expresse. Cependant, les explications qui viennent d'être données m'inquiètent. Vous dites, monsieur l...
Eh oui !
ce qui aurait pour effet d'empêcher tout débat sur la ratification. Or c'est précisément ce que nous souhaitions obtenir.
J'ai l'impression d'entendre le débat d'hier soir, qui visait à interdire aux ministres l'exercice de mandats électifs ou de responsabilités locales, voire de responsabilités locales exécutives.
Il eût été bon, dans les articles 14 et 15, d'associer les présidents des commissions aux nouvelles prérogatives du président de l'Assemblée. En effet, il peut être utile pour un parlementaire dès le travail en commission de soumettre son texte pour avis au Conseil d'État. De même, l'extension, à l'article 15, de l'opposition d'irrecevabilité, ...
Notre assemblée a estimé que les ministres pouvaient parfaitement exercer des mandats locaux. Et voilà qu'un amendement du groupe socialiste prévoit que les députés ne pourraient plus exercer de mandats locaux. Les sénateurs, qui représentent les collectivités territoriales, auraient, eux, droit au cumul ! Je vous fais cependant observer que le...
Aux termes de l'amendement n° 287 : « Le mandat parlementaire de député est incompatible avec l'exercice de tout autre mandat ou fonction électif. » Alors, comme Mme Filippetti l'a fait remarquer, qu'un député ne puisse pas être conseiller municipal répond à une ardente demande de l'ensemble de la population française. Vous avez tous, au cours ...
Il va bientôt y avoir des élections régionales et cantonales. C'est dès ces élections qu'il faudrait appliquer cette mesure si vous étiez réellement convaincus de la nécessité de son adoption ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je crains qu'il ne s'agisse là que d'un amendement de façade, visant ...
Comme cela, on le saura !
Monsieur le président, je tiens tout d'abord à faire observer à nos collègues qu'en adoptant le sous-amendement n° 589 rectifié, l'Assemblée vient curieusement de décider que les projets de loi ne pourront pas être inscrits à l'ordre du jour tant que les deux conférences des présidents constateront « conjointement » que les règles fixées par la...
C'est curieux.
Comme je l'ai déjà indiqué dans mon intervention sur l'article, l'amendement n° 424 permettrait, quant à lui, à la conférence des présidents, et non pas seulement au président d'une assemblée, de soumettre une proposition de loi pour avis au Conseil d'État. Certes, l'actuel président de l'Assemblée nationale est très ouvert et donnera droit aux...
