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Cet amendement revenant au même que l'amendement no 175, je le retire. (L'amendement n° 176 est retiré.)
À notre collègue Marc Laffineur, vice-président de l'assemblée, je précise que le nouveau règlement ne permettra pas de demander un scrutin public. Nous ne proposons pas que l'on puisse exposer ou expliquer ou défendre la demande de scrutin public. C'est justement un très bon exemple : le papier vert de demande de scrutin public ne pourra plus ...
Monsieur le président, le groupe Nouveau Centre se réjouit de votre décision, parce que la situation change progressivement. Il y a deux jours, lors de la discussion générale, le débat était tendu, désagréable. J'avais eu l'occasion de dire que le Nouveau Centre souhaitait que nous puissions trouver des points de convergence pour notre règle c...
Très bien !
Très bien !
Je voterai contre cet amendement, car je comprends la demande de suppression des secrétaires, leur rôle étant purement virtuel. Nous pouvons, de fait, le constater puisque les secrétaires de l'Assemblée ne vous entourent pas cet après-midi, monsieur le président, pour compter les votes. Mis à part les secrétaires d'âge lors de la première séanc...
J'aimerais que le rapporteur nous explique les raisons qui motivent son avis défavorable. Je rappelle en effet qu'il est de tradition dans notre assemblée que le président donne la parole à un orateur pour chaque groupe. Vous venez d'ailleurs de le faire, monsieur le président, après la suspension de séance. En outre, il n'y aurait aucun excès...
Monsieur le président, il me paraît nécessaire de rappeler à notre assemblée que la rédaction de cet alinéa du règlement vient d'être modifiée par l'adoption de l'amendement n° 351 : il ne s'agit plus d'« un orateur » mais d'« un seul orateur ».
Je crains qu'une telle formulation n'aboutisse à une multiplication des incidents. Cela donnerait lieu à des rappels au règlement qui n'en seraient pas vraiment, alors qu'on connaît déjà des situations ridicules où l'orateur censé s'exprimer contre l'amendement finit par dire qu'il est pour. Nous avons tous eu recours à cette technique. Il par...
L'article 32 bis comporte en effet deux parties. S'agissant du temps de parole, le groupe Nouveau centre avait suggéré lui aussi de réduire de cinq à deux minutes la durée des interventions contre la clôture de la discussion générale, notamment lorsque nous avons examiné la loi organique. J'y suis favorable car, la plupart du temps, deux minute...
On réduit à deux minutes la durée d'intervention, c'est-à-dire que l'on recadre encore les choses. Il n'y a donc pas de raison ni de légitimité à limiter le droit à la parole à quatre orateurs. Je me souviens que, lors de l'examen d'une loi sur l'immigration, Étienne Pinte, de nombreux parlementaires de l'opposition et moi-même avions ferraill...
Nous avons éprouvé, à l'occasion de l'examen du projet de règlement, des difficultés matérielles dont le président Warsmann est sans doute conscient. Les services de l'Assemblée ont travaillé dans des délais record, extraordinaires, y compris un 1er mai. Nous n'étions pas tous à Paris ce jour-là et sur un texte relativement important en volume,...
C'est trop cher !
Cet amendement prévoit que, dans le cadre de la procédure prévue par l'article 49, alinéa 5, du règlement, il ne sera pas possible, comme nous l'avons envisagé pour d'autres textes, d'appliquer la procédure prévue pour l'examen des révisions constitutionnelles ce sont textes importants qui mérite qu'on y prenne du temps. Le système du temps p...
Moi pas !
La vice-présidente de l'Assemblée que nous venons d'entendre et moi-même, à qui il est arrivé aussi d'exercer cette fonction, approuvons votre sagesse, monsieur le président Accoyer, puisque votre proposition de résolution, à laquelle vous souhaitez que l'on revienne, ne prévoyait pas la disposition dont nous discutons.
Je regrette que, comme pour les amendements à l'article précédent, nous interdisions toute souplesse au président de séance.
Nous risquons de multiplier, par cette rigidité excessive, les incidents de séance.
Si, d'aventure, une fois que les quatre orateurs prévus par le texte se sont exprimés, la parole était accordée à un cinquième, n'importe lequel d'entre nous, et ce sera le cas systématiquement, fera un rappel au règlement pour signifier au président de séance qu'il n'a pas à le laisser parler. Imaginez donc les conditions dans lesquelles nous...
On n'est pas forcément pour ou contre un article et tous, ici, avez déjà cherché à modifier telle ou telle partie d'un article sans pour autant le rejeter. Nous nous condamnons donc aux incidents de séance. Le président de l'Assemblée, dans sa sagesse, j'y insiste, n'avait pas proposé un tel dispositif et nous nous enfermons nous-mêmes dans l'...