Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Je suis saisi d'un amendement n° 84. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 85. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 12. La parole est à M. Jean-Paul Garraud.
Je suis saisi d'un amendement n° 88. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 120. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Blisko.
Je suis saisi de deux amendements, nos 34 et 121, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Paul Garraud, pour soutenir l'amendement n° 34.
La parole est à M. le rapporteur, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 34 et soutenir l'amendement n° 121.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 90.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 39.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 91. Il s'agit d'un amendement de précision présenté par le rapporteur. (L'amendement n° 91, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 3, amendé, est adopté.)
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, première oratrice inscrite sur l'article 4.
