Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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La séance est suspendue. (La séance, suspendue le jeudi 17 mars 2011 à zéro heure dix, est reprise à zéro heure vingt.)
La séance est reprise. Nous en venons à l'examen des amendements à l'article 4. Je suis saisi d'un amendement n° 97 de M. Guy Lefrand. Il s'agit d'un amendement de précision. La commission y est favorable. (L'amendement n° 97, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 99 de M. Guy Lefrand. Il s'agit d'un amendement rédactionnel. La commission y est favorable. (L'amendement n° 99, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 100 de M. Guy Lefrand. Il s'agit d'un amendement de cohérence. La commission y est favorable. (L'amendement n° 100, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 4, amendé, est adopté.)
Sur l'article 5, je ne suis saisi d'aucun amendement. (L'article 5 est adopté.)
Nous en venons à l'examen de l'article 6. Je suis saisi d'un amendement n° 119. La parole est à M. Guy Lefrand, rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 86, qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 115 et 116. La parole est à M. Serge Blisko.
La parole est à M. le rapporteur, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement et pour soutenir les sous-amendements nos 115 et 116.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Génisson.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. Serge Blisko.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 18. La parole est à M. Patrice Calméjane.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrice Calméjane.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 101 ?
