Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde

Je suis saisi d'un amendement n° 51, de précision, du rapporteur. (L'amendement n° 51, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 53. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 80, rédactionnel, du rapporteur. (L'amendement n° 80, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 13. La parole est à M. Jean-Paul Garraud.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Jean-Paul Garraud.

Je suis saisi d'un amendement n° 82, qui vient d'être défendu par M. le rapporteur. (L'amendement n° 82, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 83, présenté par M. le rapporteur. (L'amendement n° 83, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 2, amendé, est adopté.)

La parole est à M. Rémi Delatte, inscrit sur l'article.

Je suis saisi d'un amendement de suppression, n° 37. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 89. La parole est à M. Serge Blisko.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 38. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi d'un amendement n° 47. La parole est à M. Patrice Calméjane.

Quel est l'avis de la commission ?