Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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Je suis saisi d'un amendement n° 17. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Blisko.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 46 rectifié. La parole est à M. Jean-Paul Garraud.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Garraud ?
Je suis saisi d'un amendement n° 31. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 92. La parole est à M. Jean-Paul Garraud.
Je suis saisi d'un amendement n° 81. La parole est à M. Serge Blisko.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Chers collègues, il est normal que le Gouvernement et la majorité puissent avoir le même avis.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 113 et 6. La parole est M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 113.
L'amendement n° 6 est défendu, monsieur Garraud ?
