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La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé, pour donner l'avis du Gouvernement sur les deux amendements.
La parole est à M. Serge Blisko.
Je suis saisi d'un amendement n° 30. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 16. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Génisson.
Je suis saisi d'un amendement n° 11. La parole est à M. Jean-Paul Garraud.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Blisko.
La parole est à M. André Flajolet.
La parole est à Mme Catherine Génisson.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
La parole est à M. Jean-Paul Garraud.
La parole est à M. Dominique Tian.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.