Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Je suis certain que M. Garraud est sensible aux mânes de Louis-Philippe dans une maison qui a tout de même été marquée par son règne. (Sourires.)
Je suis saisi d'un amendement n° 2. La parole est à M. Jean-Paul Garraud.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Paul Garraud.
Je suis saisi d'un amendement n° 111. Je considère qu'il a été défendu par M. le rapporteur. (L'amendement n° 111, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 112 et 3. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 112.
La parole est à M. Jean-Paul Garraud, pour soutenir l'amendement n° 3.
Je suis saisi d'un amendement n° 72. La parole est à M. Jean-Paul Garraud.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 8. La parole est à M. Jean-Paul Garraud.
Je suis saisi d'un amendement n° 10. La parole est à M. Jean-Paul Garraud.
Je suis saisi d'un amendement n° 44 rectifié. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 9. La parole est à M. Jean-Paul Garraud.
Je suis saisi d'un amendement n° 93. La parole est à M. Jean-Paul Garraud.
Quel est l'avis de la commission ?
