Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
5891 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 7. La parole est à M. Jean-Paul Garraud.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 114 rectifié. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 1.
Je suis saisi d'un amendement n° 45 de M. Guy Lefrand, visant à corriger une erreur matérielle. (L'amendement n° 45, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 1er, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 32, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 5 rectifié. La parole est à M. Jean-Paul Garraud.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Je suis saisi d'un amendement n° 35. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Blisko.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
