Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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J'espère qu'il s'agit, cette fois, d'un véritable rappel au règlement, monsieur Brard. Sur quel article le fondez-vous ?
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Sur le vote de l'amendement n° 400, je suis saisi par le groupe GDR d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 400. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 12 Contre 45 (L'amendement n° 400 n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 1313. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Madame Mazetier, il faut conclure !
Reconnaissez, monsieur Brard, que votre intervention n'est pas un rappel au règlement, puisqu'elle n'a rien à voir avec le déroulement de nos travaux. Mes chers collègues, permettez-moi de vous expliquer la manière dont je souhaite essayer de faire avancer nos travaux. En temps normal, je n'ai pas l'oeil rivé sur la pendule et, si le règlement...
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Je suis saisi d'un amendement n° 1312. La parole est à M. Christian Eckert.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 1047, 1048, 1057, 1063. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 1047.
La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 1048.
La parole est à M. Jean Mallot, pour soutenir l'amendement n° 1063.
M. Durand va pouvoir expliciter votre pensée, mon cher collègue. Vous avez la parole pour soutenir l'amendement n° 1057, monsieur Durand.
Votre rappel au règlement n'en était pas un, monsieur Muet, puisqu'il n'avait aucun rapport avec le déroulement de nos travaux.
