Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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vous interpelle, ce qui fait que vous interpellez à votre tour le ministre, monsieur Mallot.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Sur le vote des amendements nos 764, 765, 771, 773, 779 et 780, je suis saisi par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
La parole est à M. Christian Eckert.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements nos 764, 765, 771, 773, 779 et 780. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 16 Contre 30 (Les amendements nos 764, 765, 771, 773, 779 et 780 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 744 à 763.
La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l'amendement n° 744.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n°745.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Jean Mallot, pour soutenir l'amendement n° 760.
