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Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde


5891 interventions trouvées.

vous interpelle, ce qui fait que vous interpellez à votre tour le ministre, monsieur Mallot.

Sur le vote des amendements nos 764, 765, 771, 773, 779 et 780, je suis saisi par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements nos 764, 765, 771, 773, 779 et 780. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 16 Contre 30 (Les amendements nos 764, 765, 771, 773, 779 et 780 ne sont pas adoptés.)