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Les interventions de Jean-Christophe Lagarde sur ce dossier

25 amendements trouvés


05/05/2009 — Amendement N° 169 au texte N° 1630 - Article 16 (Rejeté)
M. Sauvadet, M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau centre, apparentés

I. - À la fin de l'alinéa 7, supprimer les mots : « urbanisme et logement ; ». II. - En conséquence, à l'alinéa 15, après le mot : « territoire ; », insérer les mots : « urbanisme et logement ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter la compétence de la future commission de l'aménagement du territoire et du développement dur...

05/05/2009 — Amendement N° 168 au texte N° 1630 - Article 16 (Rejeté)
M. Sauvadet, M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau centre, apparentés

I. - À l'alinéa 7, supprimer les mots : « énergie et ». II. - En conséquence, à l'alinéa 15, après le mot : « publics ; », insérer le mot : « énergie ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter la compétence de la future commission de l'aménagement du territoire et du développement durable en lui transférant l'énergie, l'urban...

05/05/2009 — Amendement N° 167 au texte N° 1630 - Article 13 (Rejeté)
M. Sauvadet, M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau centre, apparentés

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - À la fin du même article, les mots : «, dont l'effectif global représente la majorité absolue des membres composant l'Assemblée » sont supprimés. ». Exposé sommaire : Cet article réserve au seul groupe majoritaire la possibilité d'obtenir la constitution d'une commission spéciale. Cet ame...

05/05/2009 — Amendement N° 166 au texte N° 1630 - Article 12 (Adopté)
M. Sauvadet, M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau centre, apparentés

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A À la première phrase, le nombre : « 30 » est remplacé par le nombre « 20 » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement se place dans la ligne de la possibilité désormais ouverte par l'article 51-1 de la Constitution de reconnaître des droits spécifiques aux groupes de l'opposition ainsi qu'aux gr...

05/05/2009 — Amendement N° 165 au texte N° 1630 - Article 6 (Rejeté)
M. Sauvadet, M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau centre, apparentés

Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots : « par déclaration du président du groupe adressée au Président de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la déclaration d'appartenance d'un groupe à l'opposition ou au contraire son retrait se fasse par déclaration du président de groupe au Président de l'...