Travail emploi et pouvoir d'achat

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, comme je n'ai cessé de le souligner tout au long de l'examen de ce texte, le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat crée le choc de confiance tant attendu par les électeurs lors de la campagne électorale, pour que notre p...

et que cette loi constitue une avancée majeure pour l'augmentation du pouvoir d'achat des salariés, qui pourront faire des heures supplémentaires,

D'aucuns s'interrogent sur les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'exonération des heures supplémentaires. Celui-ci est avant tout un signe fort de la volonté de notre Président de la République de revaloriser le travail. Car nous voulons le favoriser à tous les temps de la vie, en exonérant d'impôt sur le revenu les salaires des jobs d...

Ce choc en faveur du travail, des millions de Français l'attendent, car on ne peut espérer bâtir une croissance durable sur la démoralisation des travailleurs et la dévalorisation du travail. C'est un choc de confiance pour les entreprises également car, grâce à ce texte, le monde de l'entreprise et les salariés qu'il emploie trouvent un début...

Car la propriété, c'est la sécurité et c'est aussi la responsabilité. Ce choc fiscal et économique a bien sûr un coût.

Il ne faut pas le considérer comme une dépense, mais plutôt comme un investissement qui, en tant que tel, ne peut pas être une demi-mesure.

Il importe d'être très vigilant face aux risques d'effets de seuil décourageants. C'est un problème qui concerne aussi bien les étudiants boursiers que les PME, qui peuvent perdre brusquement le bénéfice d'une aide en embauchant un salarié. J'attire donc l'attention du Gouvernement sur cette question, à laquelle il faudra réfléchir globalement ...

Pardonnez-moi, monsieur le président, madame la ministre, monsieur le haut- commissaire, chers collègues, d'être un peu plus long qu'à l'habitude, mais je tiens à expliquer l'intérêt des groupements d'employeurs. Je ferai d'abord faire l'historique d'une disposition mal connue et qui fait souvent peur.

Non, monsieur le député, il n'y a aucune raison qu'elle fasse peur : un CDI dans un groupement d'employeurs vaut bien mieux qu'un CDI dans une entreprise.

Créés en 1985, les groupements d'employeurs ont pour objet principal de permettre aux entreprises qui en sont membres de recourir à des salariés mis à leur disposition par le groupement. Cet outil à destination des entreprises, le plus souvent de forme associative, repose sur une conception du travail radicalement différente du modèle traditio...

Je vous remercie, madame la ministre, de vos explications et de votre promesse. En effet, les groupements d'employeurs représentent un véritable gisement d'emplois, dont il faudra faire sauter les verrous pour qu'ils deviennent une vraie source d'emplois. J'espère qu'un prochain texte nous donnera l'occasion de procéder à une véritable adaptati...

L'amendement n° 111 a pour objet de permettre à des collectivités d'adhérer à des groupements, au-delà de ce qui a déjà été accordé pour des emplois à caractère culturel et touristique. Je retire cet amendement, dont les dispositions seront réexaminées dans le cadre d'un texte plus complet.

rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire. Ce n'est pas possible de dire ça !

puisque, par cet amendement, il rend inéligibles à la mesure, par exemple, les entreprises à l'activité très saisonnière dont l'effectif pondéré en CDI ne représente pas plus de 50 %, voire 60 %, de l'effectif global. Or ce sont celles dont les propriétaires misent tout sur leurs biens propres, chaque saison étant une nouvelle aventure.

rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Aujourd'hui, les conventions de rémunérations différées peuvent être conclues au début du mandat, mais aussi en cours de mandat, voire au moment où le dirigeant quitte ses fonctions. La commission des affaires économiques a souhaité que cette convention ne puisse être négociée qu'e...

Je pense, monsieur Brard et monsieur Brottes, avoir suivi un peu plus de meetings que vous du candidat à la Présidence de la République, M. Nicolas Sarkozy.

Au cours de ses meetings, il a dit que cela ne le choquait absolument pas que l'on puisse gagner de l'argent, voire beaucoup d'argent, à partir du moment où l'on dirige une entreprise.

Mais il a également déclaré qu'il trouvait inadmissible, intolérable, qu'on puisse toucher des émoluments au moment de quitter une entreprise, surtout si celle-ci est en train de préparer un plan de licenciements ou qu'on a échoué . Or, aujourd'hui, que demande-t-on ? Que le conseil d'administration évalue le dirigeant et la situation de l'ent...

Si vous trouvez honteux de gagner de l'argent en dirigeant une entreprise, en la dirigeant normalement et en la faisant prospérer normalement, comment voulez-vous inciter des jeunes à s'installer, à créer des entreprises et à produire des richesses et donc de nouveaux emplois ?

Je le retire, ainsi que l'amendement n° 109 qui suit, puisqu'il s'agit d'amendements symétriques de mes deux amendements précédents pour des sociétés gérées par un directoire et un conseil de surveillance.