Travail emploi et pouvoir d'achat

I. - Le cinquième alinéa de l'article L. 127-1 du code du travail est supprimé et l'article L. 127-1-1 du même code est abrogé. 1° Le premier alinéa de l'article L. 432-4-1 du code du travail est ainsi modifié : après les mots : « travail temporaire, », sont insérés les mots : « le nombre de salariés mis à disposition par un groupement d'emplo...

I. - Compléter l'alinéa 5 de cet article par les mots : « ou définies à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 212-4-3 du code du travail applicables à la date de publication de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail. » II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « X. - La pe...

I. - Après l'alinéa 51 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « VII bis. - Le décret mentionné au I de l'article L. 241-18 du code de la sécurité sociale peut prévoir une majoration, jusqu'au 31 décembre 2008, du montant de la déduction forfaitaire qu'il fixe pour les entreprises de plus de vingt salariés auxquelles est applicable le régim...

I. - Après l'alinéa 26 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « III bis. - Dans le premier alinéa du II de l'article 236 du code général des impôts, après le mot : « acquiert », sont insérés les mots : « ou met à jour ». » II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « X. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concu...

Dans la première phrase de l'article L. 127-11 du code du travail, après le mot : « environnemental », sont insérés les mots : « , culturel, touristique ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de favoriser le développement des groupements d'employeurs. La loi de développement des territoires ruraux a créé des groupements mixtes publ...

Compléter l'alinéa 9 de cet article par les mots : « et de la société. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que les critères de performance auxquels sont subordonnés les rémunérations, indemnités et avantages différés que cet article se propose d'encadrer, concernent non seulement les critères de performance du bénéfic...

Après l'alinéa 7 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « II bis. - Dans l'article L. 225-90-1 du même code, après les mots : « postérieurement à celles-ci, », sont insérés les mots : « le sont lors de l'élection ou de la nomination de ceux-ci et ». » Exposé sommaire : Cet article prévoit de subordonner le versement des rémunérations, i...

Compléter l'alinéa 2 de cet article par les mots : « et de la société. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que les critères de performance auxquels sont subordonnés les rémunérations, indemnités et avantages différés que cet article se propose d'encadrer, concernent non seulement les critères de performance du bénéfici...

Avant l'alinéa 1 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « I A.- Dans l'article L. 225-42-1 du code de commerce, après les mots : postérieurement à celles-ci, , sont insérés les mots : le sont lors de l'élection ou de la nomination de ceux-ci et . » Exposé sommaire : Cet article prévoit de subordonner le versement des rémunérations,...