Travail emploi et pouvoir d'achat

La commission des affaires économiques a travaillé sur ce sujet en 2005 et préconisé que l'État verse une aide aux agriculteurs dont les terrains sont pollués. En outre, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2007, M. François Baroin avait annoncé qu'une indemnisation serait accordée aux agriculteurs amenés à détruire leur réco...

Monsieur Muzeau, j'aimerais que l'on parle un jour différemment de l'entreprise et du rapport entre les salariés et les employeurs. Hier, vous citiez les entreprises vertueuses, semble-t-il, peu nombreuses. Mme Billard évoquait, quant à elle, les conditions de travail épouvantables ! Comment voulez-vous aujourd'hui donner l'envie aux jeunes de ...

Je suis totalement d'accord avec ce que vous dites, monsieur Brottes, mais il faut laisser la liberté aux chefs d'entreprise.

Quand il y a un surcroît pérenne de travail, on va forcément le proposer aux salariés que l'on connaît : on ne va pas recruter à l'extérieur des gens que l'on ne connaît pas.

À ceux qui travaillent à temps partiel dans l'entreprise, on va proposer à un moment donné de passer à temps plein. C'est bien sûr à des salariés que l'on connaît que l'on va s'adresser en priorité.

Laissez aux gens un peu de liberté ! On essaie aussi de développer la liberté d'entreprendre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

et M. Dominique Tian, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. C'est bien vrai !

Les nouvelles dispositions en matière d'heures supplémentaires imposeront une adaptation des logiciels destinés à la gestion de la paie. La commission des affaires économiques voudrait donc être assurée que les PME pourront procéder à un amortissement exceptionnel des frais qui en découleront.

, de l'environnement et du territoire. L'amendement reprend le premier point de l'amendement n° 205 ; je n'ai donc pas d'explications à ajouter. Je souhaite simplement m'assurer que les heures complémentaires gérées par convention annuelle seront traitées de la même manière que les heures complémentaires gérées de façon hebdomadaire ou mensuelle.

Je ne suis pas un brillant économiste, mais simplement un modeste chef d'entreprise, et c'est d'ailleurs à ce titre que j'aurais voulu répondre à la question que M. Emmanuelli c'est dommage qu'il soit parti a posée à M. le rapporteur général.

Vous avez demandé, monsieur Emmanuelli, pourquoi nous n'avions pas abrogé les 35 heures. Je répondrai d'abord que de toute mauvaise situation, il faut savoir tirer profit. En l'occurrence, qu'est-ce qui a, avec les 35 heures, profité aux entreprises...

...et paupérisé les salariés sinon la modulation ? Celle-ci a en effet permis aux entreprises de supprimer des heures supplémentaires, ce qui a paupérisé de nombreux salariés qui ne travaillaient d'ailleurs pas qu'à temps partiel, monsieur Vidalies, mais également à temps plein.

Je pense notamment, s'agissant des premiers, aux travailleurs saisonniers qui travaillent 169 heures par mois, ou plutôt 157 depuis l'instauration des 35 heures. Si nous ne sommes pas revenus sur ce dispositif qui a paupérisé, je le répète, les salariés, c'est parce qu'il avait nécessité, pour être mis en place, des dizaines de milliers d'heur...

Ce que l'on cherche à faire aujourd'hui, c'est alléger ce système et faire en sorte que les 35 heures, comme l'a dit le Président de la République, soient non pas un maximum, mais un minimum. Ce ne sont pas en effet les employeurs qui décident.

En réalité, vous considérez mal les salariés. Ces derniers aiment l'entreprise où ils travaillent : ils sont désireux, lorsque la demande l'exige, de faire des heures supplémentaires. Or si aujourd'hui les employeurs ne courent pas après les heures supplémentaires, c'est parce que celles-ci coûtent trop cher. C'est pourquoi nous cherchons à en ...

Ces amendements visent à rendre possible la majoration de la déduction forfaitaire des charges sociales patronales proposée par l'article 1er pour les entreprises dont l'effectif était inférieur ou égal à vingt salariés le 31 mars 2005, mais qui a depuis dépassé ce seuil. En l'état actuel du projet de loi, qui prend pour référence l'année 2005,...

rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire. Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, voilà, avec ce projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, le choc que les électeurs ont e...

Ce premier projet de loi de la législature pour l'Assemblée nationale comporte des mesures fortes, qui traduisent un changement profond d'approche de la politique économique et fiscale. Au-delà des querelles théoriques opposant politique de l'offre et politique de la demande, au-delà des tabous idéologiques, ce qui compte, c'est de mobiliser to...

Chacun est désormais bien conscient qu'il faut travailler davantage pour créer de l'emploi. C'est pourquoi nous voulons favoriser le travail à toutes les époques de la vie, en soutenant nos jeunes, en exonérant d'impôt sur le revenu le salaire de leurs « jobs » d'étudiants, et en prévoyant une franchise d'impôt pour la transmission des patrimo...

avec l'exonération des heures supplémentaires et complémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Ce choc en faveur du travail, des millions de Français l'attendent, car on ne peut espérer bâtir une croissance durable sur la démoralisation des travailleurs et la dévalorisation du travail. Ce choc, ce sont des centaines de m...