Questions écrites de Jean Bardet

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

M. Jean Bardet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'inquiétude ressentie par l'ensemble des patients, et de leur famille, souffrant d'une des 8 000 maladies orphelines répertoriées face à la fin annoncée du plan maladies rares. Mis en place pour la période 2005-2008, ce plan a constitué, pour les malades et leurs proches, u...

Thèmes : établissements de santé ; établissements publics ; praticiens. exercice libéral. redevance. montant

M. Jean Bardet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences qu'engendre la publication du décret n° 2008-464 du 15 mai 2008 relatif à la redevance due à l'hôpital par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé. La réglementation antérieure à la pu...

Thèmes : établissements de santé ; établissements de soins de suite et de réadaptation ; fonctionnement

M. Jean Bardet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le projet de circulaire DHOS relative aux décrets n° 2008-376 et n° 2008-377 du 17 avril 2008 réglementant l'activité de soins de suite et de réadaptation (SSR). Les modifications proposées, qui semblent rendre facultative la présence d'un cardiologue dans les centres de soi...