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Les interventions de Jean Bardet sur ce dossier

45 amendements trouvés


19/11/2009 — Sous-Amendement N° 7 rectifié à l'amendement N° 96 au texte N° 2068 - Article 3 (Adopté)
M. Bodin, M. Balkany, M. Bardet, M. Calméjane, Mme Ceccaldi-Raynaud, M. Kossowski, M. Lasbordes, M. Malherbe, M. Pate...

À l'alinéa 4, après le mot : « Île-de-France », insérer les mots : « et aux parlementaires ». Exposé sommaire : Étant donnée l'importance du projet qui va avoir un impact sur les 35 années à venir, il est essentiel que les élus de la Nation puissent s'exprimer « ès qualités » lors des réunions publiques.

27/10/2009 — Amendement N° 129 au texte N° 1976 - Après l'article 29 (Non soutenu)
M. Bardet

Le conditionnement des médicaments génériques mentionne lisiblement le nom commercial de la spécialité à laquelle ils équivalent. Exposé sommaire : Une des raisons principales qui font que les patients ne veulent pas de médicaments génériques est que, bien souvent, ils ne s'y retrouvent pas dans les noms et ont peur de se tromper.

07/11/2007 — Amendements N° 108 à 108C au texte N° 189 - Article 33 (Retiré)
M. Mathis, M. Colombier, M. Baguet, M. Bardet, M. Bernier, Mme Boyer, M. Breton, M. Cherpion, M. Delatte, Mme Dalloz,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 3 800 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 3 800 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des acte...

07/11/2007 — Amendements N° 107 à 107C rectifiés au texte N° 189 - Article 33 (Retiré)
M. Mathis, M. Colombier, M. Baguet, M. Bardet, M. Bernier, Mme Boyer, M. Breton, M. Cherpion, M. Delatte, Mme Dalloz,...

Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 38 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 38 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la second...

07/11/2007 — Amendement N° 107C au texte N° 189 - Article 33 (Retiré)
M. Mathis, M. Colombier, M. Baguet, M. Bardet, M. Bernier, Mme Boyer, M. Breton, M. Cherpion, M. Delatte, Mme Dalloz,...

Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 38 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 38 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la second...

16/02/2009 — Amendement N° 410 au texte N° 1210 - Après l'article 16 (Adopté)
M. Rolland, M. Door, M. Bardet, M. Bernier, M. Bur, M. Gandolfi-Scheit, M. Morange, M. Tian

I. - Après l'article L. 161-36-3-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 161-36-3-2 ainsi rédigé : « Art. L. 161-36-3-2. - Avant la date prévue au dernier alinéa de l'article L. 161-36-1 et avant le 31 décembre 2010, un dossier médical implanté sur un dispositif portable d'hébergement de données informatiques est remis, à...

12/02/2009 — Amendement N° 1566 au texte N° 1210 - Après l'article 22 (Retiré)
M. Mallié, Mme Poletti, Mme Marland-Militello, M. Bardet, M. Beaulieu, M. Bernier, M. Loïc Bouvard, M. Cinieri, M. De...

L'article L. 1111-5 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, il est possible pour une jeune fille mineure, âgée d'au moins 14 ans, de se faire prescrire et administrer le vaccin contre le papillomavirus humain, et ceci même sans le consentement parental ni la présence de ses parents. » Exposé sommair...

12/02/2009 — Amendement N° 1363 au texte N° 1210 - Après l'article 14 (Retiré)
Mme Poletti, M. Dell'Agnola, M. Bodin, M. Bardet, M. Mothron, M. Paternotte, Mme Vautrin, M. Colombier, M. Gérard, M....

Le cinquième alinéa de l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale est complété par la phrase suivante : « Toutefois, la consultation d'un médecin relevant des spécialités de gynécologie médicale, de gynécologie obstétrique, d'ophtalmologie, de psychiatrie et de neuropsychiatrie n'entraîne pas de majoration de participation prévue au I...

10/02/2009 — Amendement N° 271 au texte N° 1210 - Article 1er (Adopté)
M. Rolland, M. Aboud, M. Bardet, M. Bernier, Mme Boyer, M. Breton, M. Bur, M. Cherpion, M. Chossy, Mme Dalloz, M. Deb...

Après l'alinéa 47, insérer les six alinéas suivants : « VII bis. - L'article L. 6161-5 du même code est ainsi rédigé : « Art. L. 6161-5. - Sont qualifiés d'établissements de santé privés d'intérêt collectif : « 1° Les centres de lutte contre le cancer ; « 2° Jusqu'à la signature de leur prochain contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens,...

10/02/2009 — Amendement N° 1081 au texte N° 1210 - Article 10 (Retiré)
Mme Poletti, Mme Vasseur, M. Door, M. Bardet, M. Mathis, M. Bur, M. Debray, Mme Delong, Mme Marland-Militello, Mme Da...

À l'alinéa 18, après le mot : « odontologistes », insérer le mot : « , sages-femmes ». Exposé sommaire : La profession de sage-femme est une profession médicale qui dispose d'un pouvoir de diagnostic et de prescription. Elle est spécifique dans la mesure où elle doit constituer, en principe, le fondement du suivi des grossesses et de la ré...

10/02/2009 — Amendement N° 1080 au texte N° 1210 - Article 10 (Retiré)
Mme Poletti, Mme Vasseur, M. Door, M. Bardet, M. Mathis, M. Bur, M. Debray, Mme Delong, Mme Marland-Militello, Mme Da...

À l'alinéa 8, après le mot : « odontologiste », insérer le mot : « , sage-femme ». Exposé sommaire : La profession de sage-femme est une profession médicale qui dispose d'un pouvoir de diagnostic et de prescription. Elle est spécifique dans la mesure où elle doit constituer, en principe, le fondement du suivi des grossesses et de la réalis...

10/02/2009 — Amendement N° 1079 au texte N° 1210 - Article 10 (Retiré)
Mme Poletti, Mme Vasseur, M. Door, M. Bardet, M. Mathis, M. Bur, M. Debray, Mme Delong, Mme Marland-Militello, Mme Da...

À l'alinéa 4, après le mot : « odontologistes », insérer les mots : « , des sages-femmes ». Exposé sommaire : La profession de sage-femme est une profession médicale qui dispose d'un pouvoir de diagnostic et de prescription. Elle est spécifique dans la mesure où elle doit constituer, en principe, le fondement du suivi des grossesses et de ...

10/02/2009 — Amendement N° 1078 au texte N° 1210 - Article 10 (Retiré)
Mme Poletti, Mme Vasseur, M. Door, M. Bardet, M. Mathis, M. Bur, M. Debray, Mme Delong, Mme Marland-Militello, Mme Da...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1°A Au 1° et au 2°, après le mot : « odontologistes » sont insérés les mots : « , des sages-femmes ». Exposé sommaire : La profession de sage-femme est une profession médicale qui dispose d'un pouvoir de diagnostic et de prescription. Elle est spécifique dans la mesure où elle doit constituer, e...

10/02/2009 — Amendement N° 1077 au texte N° 1210 - Article 8 (Retiré)
Mme Poletti, Mme Vasseur, M. Door, M. Bardet, M. Mathis, M. Bur, M. Debray, Mme Delong, Mme Dalloz, M. Debré

À l'alinéa 12, substituer à la référence : « L. 6146-7 » la référence : « L. 6146-6 ». Exposé sommaire : L'actuel article L.6146-7 du code de la santé publique précise que, dans les établissements publics de santé, les sages-femmes sont responsables de l'organisation générale des soins et des actes obstétricaux relevant de leur compétence....

09/02/2009 — Amendement N° 275 au texte N° 1210 - Article 1er (Adopté)
M. Rolland, M. Aboud, M. Bardet, M. Bernier, Mme Boyer, M. Breton, M. Bur, M. Cherpion, M. Chossy, Mme Dalloz, M. Deb...

Compléter l'alinéa 68 par la phrase suivante : « Ils deviennent des établissements de santé privés d'intérêt collectif. ». Exposé sommaire : Les établissements de santé privés qui ont été admis à participer à l'exécution du service public hospitalier (SPHP) deviennent automatiquement des établissements de santé privés d'intérêt collectif san...

06/02/2009 — Amendement N° 453 au texte N° 1210 - Après l'article 22 (Adopté)
M. Rolland, Mme Poletti, Mme Vasseur, M. Door, M. Gandolfi-Scheit, M. Bardet, M. Mathis, M. Bur, M. Debray, Mme Delon...

I. - Le troisième alinéa de l'article L. 2122-1 du code de la santé publique est complété par la phrase suivante : « Le médecin ou la sage-femme propose également un frottis cervico-utérin, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. » II. - Le troisième alinéa de l'article L. 4151-1 du même code est remplacé par les...

06/02/2009 — Amendement N° 435 au texte N° 1210 - Article 19 (Retiré)
M. Rolland, Mme Poletti, Mme Vasseur, M. Door, M. Bardet, M. Mathis, M. Bur, M. Debray, Mme Delong, Mme Muriel Marla...

Rédiger ainsi l'alinéa 36 : « X. - À l'article L. 6155-1, au premier et au dernier alinéas de l'article L. 6155-4 du même code, le mot : « biologistes » est remplacé par le mot : « sages-femmes » ». Exposé sommaire : La profession de sage-femme est une profession médicale qui dispose d'un pouvoir de diagnostic et de prescription. Elle est sp...

06/02/2009 — Amendement N° 434 au texte N° 1210 - Article 19 (Retiré)
M. Rolland, Mme Poletti, Mme Vasseur, M. Door, M. Bardet, M. Mathis, M. Bur, M. Debray, Mme Delong, Mme Muriel Marla...

À l'alinéa 35, après la référence : « L. 4143-1 », insérer la référence : « , L. 4153-1 ». Exposé sommaire : La profession de sage-femme est une profession médicale qui dispose d'un pouvoir de diagnostic et de prescription. Elle est spécifique dans la mesure où elle doit constituer, en principe, le fondement du suivi des grossesses et de l...

06/02/2009 — Amendement N° 346 au texte N° 1210 - Article 8 (Retiré)
M. Rolland, Mme Poletti, Mme Vasseur, M. Door, M. Gandolfi-Scheit, M. Bardet, M. Mathis, M. Bur, M. Debray, Mme Delon...

Après la première occurrence du mot : « il », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 8 : « est assisté par un ou plusieurs collaborateurs dont il propose la nomination au directeur et, dès lors que le pôle dont il a la responsabilité comporte une unité obstétricale, par une sage-femme occupant des fonctions d'encadrement. » ...

06/02/2009 — Amendement N° 321 au texte N° 1210 - Article 6 (Tombe)
M. Rolland, Mme Poletti, Mme Vasseur, M. Door, M. Gandolfi-Scheit, M. Bardet, M. Mathis, M. Bur, M. Debray, Mme Delon...

À la dernière phrase de l'alinéa 4, après le mot : « , pharmaceutiques », insérer le mot : « , maïeutiques ». Exposé sommaire : La profession de sage-femme est une profession médicale qui dispose d'un pouvoir de diagnostic et de prescription. Elle est spécifique dans la mesure où elle doit constituer, en principe, le fondement du suivi des...