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377 interventions trouvées.

Vous allez peut-être encore dire qu'il s'agit d'un amendement de trop ou qu'il est hors sujet, ce dont j'ai bien conscience. Vous m'avez demandé, monsieur le ministre, de le retirer et je vais le faire. Je sais bien que nous discutons d'une loi pénale. Pourquoi donc cet amendement visant à ce que la République française reconnaisse le génocide...

La Vendée a depuis surmonté sa douleur et sa vengeance et a donné des hommes prestigieux à la République, tels Georges Clémenceau et le maréchal Jean de Lattre de Tassigny. Je retire donc mon amendement, mais j'aimerais entendre les explications de M. le ministre. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, je me demande si Jean-Paul Lecoq, représentant du groupe GDR, ne s'est pas trompé de débat, j'y reviendrai tout à l'heure. Le texte que nous examinons aujourd'hui s'inscrit dans une longue série de conventions et accords fiscaux. La plupart de ces accords s...

On voit bien qu'il y a un véritable pilote dans l'avion France, notamment dans le cadre du G8 et du G20, pour la transparence et la clarification de la situation des paradis fiscaux. Je pense que cette convention aurait pu également faire l'objet d'un accord dans la procédure simplifiée, mais je viens de comprendre par votre intervention, en pa...

Panama est un petit pays de 75 000 kilomètres carrés, peu peuplé, 2,5 millions d'habitants, et indépendant depuis 1903. Il a toujours entretenu avec notre pays d'excellentes relations.

Il y a quelques semaines, vous l'avez rappelé, mon cher collègue et je vous en remercie, le Président de la République du Panama a été reçu par le Président Sarkozy lorsqu'il est venu à la rencontre des entreprises françaises. Qui dit entreprises françaises dit développement économique et création d'emplois bien sûr.

Carrefour régional pour les échanges, le Panama figure parmi les économies les plus dynamiques d'Amérique latine avec un taux de croissance d'environ 8 % en 2011. Son économie « dollarisée » et ouverte sur le monde, sa stabilité, ses zones économiques spéciales et la loi 41 de 2007 facilitant l'installation de sièges régionaux de multinationale...

Le rapporteur a répondu par anticipation à la question que je souhaitais lui poser sur l'article 3 de l'accord. Si j'ai bien compris ce qu'il a dit, la brigade franco-allemande n'est plus intervenue à l'étranger depuis la guerre en ex-Yougoslavie. Si c'est bien le cas, on ne peut que s'interroger sur la réalité de son utilité. Par ailleurs, que...

La discussion de l'amendement a été intégrée à la discussion générale et notre rapporteur pour avis s'est dit favorable à l'adoption des crédits sous réserve du vote de l'amendement. Quel sera son avis si l'amendement est rejeté par la commission ? Par ailleurs, une question : on sait que les consulats allemands sont un relais pour les entrepr...

S'agissant de la réduction du coût du travail, je voudrais, au nom de la filière fruits et légumes, vous remercier, monsieur le ministre, pour avoir été à notre écoute et saluer le travail accompli par notre collègue Bernard Reynès. Je vous poserai deux questions complémentaires : quelles autres mesures prenez-vous, en particulier pour aider l...

Un amendement à l'article 30 a été déposé par nos collègues Mallié et Bodin sur la contribution que paie la France dans le cadre de l'aide européenne versée à la Turquie, qui représentera 150 millions d'euros l'an prochain. La cour des comptes de l'Union européenne a en effet épinglé la Turquie sur les retards pris dans le calendrier de pré adh...

Qu'en est-il de l'opposition entre le Président de la République et les mollahs ? Il semble que les relations se soient aggravées depuis l'été entre le président et les autres autorités.

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Monsieur le ministre, la cantine fait partie du quotidien de 6 millions de jeunes écoliers, collégiens, lycéens et étudiants. C'est un moment de plaisir et, me semble-t-il, de convivialité, mais c'est aussi...

Des actions sont-elles conduites par l'Etat brésilien pour lutter contre la corruption de la police brésilienne ? Par ailleurs, je m'interroge également sur la coopération avec le Suriname, notamment en matière de lutte contre l'immigration illégale ; même si le pont sur l'Oyapock devrait apporter un grand changement. Il faut aussi tenir compte...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif aux collectivités de la Guyane et de la Martinique est une évolution institutionnelle majeure. Il prend en considération la volonté de moderniser le statut et la gouvernance des territoires de la Martinique et de la Guyane. En effet, à la suite de Mayotte,...