Interventions de Jacques Pélissard

Cet amendement va en effet permettre d'accélérer la signature des conventions financières, en mettant en place un système de répartition en trois tiers pour les PPRT inférieurs ou égaux à 30 millions d'euros, et un plafonnement à 15 % de la contribution économique territoriale annuelle de chaque collectivité quand la somme des travaux dépasse 3...

Les associations de maires spécialisées en la matière, je pense en particulier à l'Association des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs, attendaient un dispositif qui permette de sortir de l'impasse. Aujourd'hui, s'il n'y a pas d'accord, il n'y a pas de convention. Fixer, au bout de douze mois, une règle de partage par t...

Par ailleurs, instaurer un plafonnement à 15 % de la CET paraît intéressant. La seule difficulté réside dans l'effet de seuil.

À moins de 30 millions, il n'y a pas d'effet de seuil, c'est vrai. Mais c'est la règle générale : chaque fois qu'il y a un seuil, il y a un ressaut qui est supporté par ceux qui se trouvent immédiatement en dessous du seuil.

À titre personnel, je suis favorable à cet amendement, qui permettra de financer la lutte contre l'habitat indigne outre-mer. En revanche, j'appelle l'attention de tous sur le risque qu'induirait le fait de trop tirer sur le fonds Barnier. Pour le moment, c'est vrai, ce fonds est positif mais les prélèvements dont il fait l'objet sont multiple...

J'approuve les objectifs d'évaluation que vous avez évoqués, monsieur le ministre, comme celui de maîtrise de la dépense publique. Toutefois, au nom de l'Association des maires de France, j'appelle votre attention sur les classes primaires. En deçà d'un certain seuil, la diminution du nombre de classes risque de nuire au taux d'encadrement et ...

Des mots, rien que des mots !

Et la crise, elle n'a pas explosé ?

Je présente deux des programmes de la mission Écologie, développement et aménagement durables qui totalisent 3,9 milliards d'euros en crédits de paiement sur les 9,7 milliards que totalise la mission. Le projet de loi de finances pour 2012 prévoit de porter les crédits du programme 181 Prévention des risques à 417,3 millions d'euros en autoris...

Le projet de centre de stockage de Bure est entré en phase industrielle au mois de juillet dernier, avec le lancement de l'appel d'offres pour choisir le maître d'oeuvre « systèmes ». L'objectif est de préparer pour 2015 la demande d'autorisation de création du stockage et pour 2017, sous réserve d'avoir obtenu l'autorisation, la création d'une...

Non, mais je vous répondrai au cours du débat.

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais, à titre personnel, je suis favorable à son principe. Il paraît effectivement souhaitable, au titre de la solidarité nationale, voire de la simple équité, qu'il n'y ait pas de double peine et que les déchets qui résultent d'une catastrophe naturelle ne soient pas taxés au titre de la TGAP. Ma...

Avis défavorable.

La commission n'a pas examiné ces amendements. Nous voulons tous que soit mis en place un dispositif efficace, juste et pérenne. Le choix que nous devons faire, c'est de faire payer une taxe soit sur les antennes elles sont 85 000 en France , soit sur les appareils de téléphone eux-mêmes. Quel est à mon sens le meilleur choix ? Si l'on fai...

Si, en revanche, on décide une imposition forfaitaire modeste des entreprises dans le réseau radioélectrique, on pourra plus facilement l'intégrer dans le prix de revient et dans la marge des opérateurs. Nous sommes tous d'accord, au-delà du principe du paiement, sur l'affectation de sommes à l'ANSES pour la recherche et à l'Agence de services...

Rappelons qu'il ne s'agit pas ici d'un débat technique sur la dangerosité de tel ou tel produit, mais d'un débat fiscal. L'important est donc de choisir le meilleur outil et celui dont les répercussions seront les plus faibles sur les consommateurs. Il me semble que c'est la taxe sur les antennes, qui a également le mérite d'être la plus effica...

Provocateur !

Je voudrais d'abord dire à M. Marleix que je suis heureux de le voir en bonne forme en dépit de sa position un peu allongée. (Rires.)

Je présente donc, au nom de mes collègues Richard Mallié et Serge Poignant, cet amendement par lequel nous proposons de remplacer la majorité simple par la majorité des deux tiers. En effet, mes chers collègues, il s'agit de définir l'intérêt communautaire, qui n'est pas l'intérêt majoritaire. Il faut donc dégager le consensus le plus large po...

Très bien !