Interventions en hémicycle de Jacques Pélissard
139 interventions trouvées.
Le texte est fondé sur le principe de liberté !
Exactement !
Tout à fait !
Mais elle aussi est d'accord avec ce texte !
C'est leur choix !
Très bien !
Il m'arrive souvent d'être en communion de pensée avec le rapporteur et le président de la commission des affaires économiques, et en opposition avec les architectes des Bâtiments de France. Pourtant, aujourd'hui où il revient au législateur de concevoir un dispositif opérationnel, je suis d'avis de maintenir l'avis conforme. Je veux ajouter tr...
L'avis conforme est un élément de cette garantie. Deuxièmement, il apporte une stabilité juridique : un avis conforme de l'ABF vaut mieux qu'une procédure de droit commun devant un tribunal administratif, laquelle dure des années. Troisièmement, il évite au maire de se retrouver sous la pression d'une association, d'un promoteur ou d'un parti...
Nous n'allons pas la supprimer, nous allons la réformer !
Très bien !
Ma question porte sur les titres biométriques. Deux décrets pris par un précédent gouvernement avaient transféré aux communes la charge de la confection des documents d'identité, sans prévoir de compensation, un décret de septembre 1999 sur les cartes nationales d'identité et un décret du 26 février 2001 sur les passeports biométriques. Ces de...
Mme la ministre a laissé entendre qu'elle était favorable à la souplesse et à une adaptation des instances à la taille de chaque établissement. Actuellement, les conseils exécutifs sont composés de douze à seize membres. Notre amendement n° 1025 vise d'abord à affirmer le rôle du directeur qui propose un nombre de membres adapté à la vision qu'...
Mme la ministre avait accepté qu'on aille jusqu'à onze membres du directoire. Douze, ce n'est guère plus, et, en toute hypothèse, c'est un maximum. Tel directeur voudra avoir autour de lui six ou sept conseillers, voire moins. Ce qui compte, c'est que ce choix se fasse à sa main, et qu'en fonction du type, de la culture, du passé de l'hôpital, ...
Le texte permet que la présidence du conseil de surveillance soit attribuée soit à une personnalité qualifiée, soit à un représentant des collectivités territoriales. Or, pour des raisons de fond, il me paraît important que cette fonction soit confiée à un représentant des collectivités territoriales. Seul un élu peut avoir une approche cohéren...
Le conseil de surveillance doit être associé aux décisions stratégiques de l'établissement de santé, en particulier à la conclusion du contrat pluriannuel établi entre l'établissement de santé et l'ARS, et à toutes les initiatives ayant trait à la coopération sanitaire. Son avis conforme est nécessaire sur ces deux registres, sinon il serait pr...
Parfait ! C'est exactement ce qu'il faut faire : cela arrange tout le monde !
Il s'agit de dissiper l'ambiguïté résultant des décrets de 1999 et 2001, désormais annulés : c'étaient les communes les plus procédurières qui encaissaient le plus d'argent. La démarche adoptée est donc égalitaire : toutes les communes de France sont indemnisées pour tous les actes émis, sur une base forfaitaire. Ce principe d'égalité de trait...
Vous verrez !
, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan pour la prévention des risques, pour la conduite et le pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Dans un premier temps, la commission des finances n'a pas été saisie de ce dossier, mais son...
Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, j'interviens, au nom de la commission des finances, à propos de deux programmes. Le premier, relatif à la prévention des risques, est un nouveau programme, issu de l'agrégation d'actions en provenance des anciens programme...
