Interventions en commissions de Jacques Pélissard

Dans chaque département, il y a des collectivités qui ne trouvent pas à emprunter, et certaines, petites ou moyennes, se trouvent dans une véritable impasse. La conséquence est double : un impact économique puisque l'investissement local est un facteur de croissance, surtout pour le BTP ; un problème juridique ensuite parce que, si les prévisio...

L'objectif du texte est d'apporter un peu plus de souplesse à la loi du 16 décembre 2010 en matière de calendrier, de compétences et de gouvernance. En premier lieu, nous proposons de rendre leur pouvoir aux CDCI dans les 33 départements où les schémas n'ont pas été adoptés. Dans sa rédaction actuelle, le texte reporte la date limite, mais il ...

Cette proposition de loi complète et ajuste la loi du 16 décembre 2010. Compte tenu des difficultés que rencontre la définition de certains schémas départementaux de coopération intercommunale, nous considérons, en accord avec M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités locales, qu'il faut prolonger le délai de concertation pour les ...

Je demande par cet amendement le dépôt d'un rapport relatif à la mise en place d'une agence publique de financement des investissements des collectivités locales, qui pourrait offrir des financements complémentaires à ceux de la Caisse des dépôts.

J'approuve les objectifs d'évaluation que vous avez évoqués, monsieur le ministre, comme celui de maîtrise de la dépense publique. Toutefois, au nom de l'Association des maires de France, j'appelle votre attention sur les classes primaires. En deçà d'un certain seuil, la diminution du nombre de classes risque de nuire au taux d'encadrement et ...

Je présente deux des programmes de la mission Écologie, développement et aménagement durables qui totalisent 3,9 milliards d'euros en crédits de paiement sur les 9,7 milliards que totalise la mission. Le projet de loi de finances pour 2012 prévoit de porter les crédits du programme 181 Prévention des risques à 417,3 millions d'euros en autoris...

Le projet de centre de stockage de Bure est entré en phase industrielle au mois de juillet dernier, avec le lancement de l'appel d'offres pour choisir le maître d'oeuvre « systèmes ». L'objectif est de préparer pour 2015 la demande d'autorisation de création du stockage et pour 2017, sous réserve d'avoir obtenu l'autorisation, la création d'une...

Non, mais je vous répondrai au cours du débat.

Ma question porte sur les passeports. Une étude récente de l'Inspection générale de l'administration menée en partenariat avec l'Association des maires de France a évalué le coût des passeports et le niveau de la compensation accordée aux collectivités qui accueillent une ou plusieurs stations d'enregistrement. L'étude dresse un bilan positif e...

Une nomenclature qui est destinée à encadrer les décisions des tribunaux a-t-elle encore un intérêt si elle est « non limitative » ?

Cet amendement permettrait de réduire à 150 euros par tonne le taux de la TGAP dite « imprimés », de relever à deux tonnes le seuil d'assujettissement à cette taxe et de l'étendre aux imprimés graphiques.

Monsieur le secrétaire d'État, vous n'avez pas évoqué la branche sud de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône, actuellement en construction. Le Grenelle de l'environnement a validé ce projet et Réseau ferré de France a terminé ses travaux. Quel calendrier a été retenu pour la réalisation de cette infrastructure essentielle pour l'Est de la Franc...

Monsieur le secrétaire d'État, vous n'avez pas évoqué la branche sud de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône, actuellement en construction. Le Grenelle de l'environnement a validé ce projet et Réseau ferré de France a terminé ses travaux. Quel calendrier a été retenu pour la réalisation de cette infrastructure essentielle pour l'Est de la Franc...

Monsieur le secrétaire d'État, vous n'avez pas évoqué la branche sud de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône, actuellement en construction. Le Grenelle de l'environnement a validé ce projet et Réseau ferré de France a terminé ses travaux. Quel calendrier a été retenu pour la réalisation de cette infrastructure essentielle pour l'Est de la Franc...

Favorable.

Le projet annoncé par le Gouvernement pose le principe d'une compensation ou d'un chèque vert dont les collectivités territoriales et les hôpitaux ne bénéficieront pas. Ceux-ci sont les « grands oubliés » de la réforme et je considère qu'ils devraient bénéficier d'une compensation au même titre que les ménages ou les entreprises. En effet, pour...

Je fais part aux rapporteurs de mon admiration quant au travail accompli. Tous les paramètres (valeur locative foncière, découplage, taux national) sont bien conçus et intéressants dans le cadre d'une réforme globale à conduire. Je formulerai trois remarques : il faut conserver une assiette dynamique pour les intercommunalités et ne pas les exc...

Mon rapport porte en effet sur les programmes n° 181 Prévention des risques et n° 217, lequel est le programme support du budget du ministère de l'Écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Le programme n° 181, tout d'abord, se décompose en quatre actions : Prévention des risques technologiques et des p...

Ce fonds a effectivement connu quelques difficultés de fonctionnement mais sa gestion s'améliore constamment. Les indicateurs de performance progressivement mis sur pied dans le cadre de l'application de la LOLF doivent permettre de mieux mesurer les résultats obtenus. De plus l'accroissement des moyens du fonds permettra sans doute de fluidifi...

Avis favorable.