Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions en commissions de Jacques Pélissard


32 interventions trouvées.

La multiplication des dates contribue à la dilution de l'hommage. Je participe tous les ans à la commémoration de la Libération de ma ville, qui a eu lieu le 25 août 1945, en même temps que celle de Paris. Chaque année, je refais le chemin des combats. En 1989, lorsque j'ai été élu, il y avait encore des survivants pour y assister. Maintenant, ...

Je remercie M. le ministre pour la franchise et la clarté de ses propos. Mes questions porteront sur les collectivités locales. Sauf erreur de ma part, les dotations d'État au profit des collectivités locales se conformeront au « zéro volume ». Dans ce contexte, j'aimerais obtenir des précisions et des apaisements concernant le fonds de compen...

des crédits des programmes Protection de l'environnement et prévention des risques et Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables de la mission Écologie, développement et aménagement durables, a expliqué que son rapport s'articulait en deux parties, l'une portant sur l'exécution du budget de ...

a rappelé que le principe de précaution, désormais inscrit dans la Constitution, n'est pas un principe d'immobilisme. Il doit être appliqué lorsqu'un danger est avéré mais n'implique pas l'obligation de ne rien faire. L'analyse des éoliennes et du ferroutage n'entre pas dans le champ du rapport qui porte sur la politique de l'environnement et ...

, a souligné que le financement des éoliennes ne donne pas lieu à des dotations budgétaires inscrites sur le programme Protection de l'environnement et prévention des risques. M. Alain Cacheux, Rapporteur spécial des crédits du programme Énergie et matières premières a déjà consacré une partie de son rapport à la question des éoliennes, on peut...

, a conclu en donnant un avis favorable à l'adoption des crédits des programmes Protection de l'environnement et prévention des risques et Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables de la mission Écologie, développement et aménagement durables, qui feront l'objet d'un vote ultérieurement, ap...

, Rapporteur spécial, souligne l'importance du changement d'architecture du ministère, la mission correspondante comptant désormais douze programmes et s'interroge sur les contours du programme n° 181 ainsi que sur la coordination au sein du ministère entre des fonctions et des corps de fonctionnaires très divers.

précise que les crédits de l'ancien MEDD ne représentaient que le quart de l'effort budgétaire de l'État en faveur de l'environnement, ce qui pose la question de la coordination des différentes composantes de la politique environnementale de l'État.

souligne que le nouveau programme n° 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables agrégera les crédits de rémunération de la grande majorité des effectifs du ministère. Or la commission des finances est réticente à la mise en place de ce type de grands programmes de soutien, qui font obsta...

constatant que moins de la moitié de l'effort budgétaire de l'Etat en faveur de l'environnement ressort du cadre budgétaire, s'interroge en conséquence sur la capacité réelle du MEDAD à piloter réellement chacun de ses 74 opérateurs.

met ensuite l'accent sur la nécessité de revoir les dépenses fiscales, de manière à lutter contre la sédimentation des dispositions et à supprimer celles qui sont inefficientes. La Cour des comptes déplore un recours parfois anarchique à cet instrument. Le MEDAD dispose depuis peu d'un bureau pour la fiscalité de l'environnement. Quel est, dan...

a demandé quel était l'état d'avancement du réseau de sites Natura 2000, et quelles étaient les raisons des retards persistants de la France dans la mise en oeuvre de ce programme, pourtant ancien. Le rapport annuel de performance reconnaît ainsi que, « malgré la montée en puissance du dispositif, les engagements et les mandatements 2006 ont ét...