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3129 interventions trouvées.

Je ne partage pas l'avis de François Loncle. Le traité de Rome donne clairement aux Etats la responsabilité de mettre en oeuvre les accords communautaires. L'accord de Schengen constitue une véritable « usine à gaz » qui ne permet pas des échanges rapides entre services spécialisés. En outre, il ne porte que sur un domaine limité, alors que les...

Le travail de la mission est intéressant et je voterai en faveur de sa publication mais face à un monde compliqué, ayons des idées simples. La liste des propositions est trop longue ; il faut dégager des axes stratégiques. Par ailleurs, comme l'a dit le président de notre commission, les comparaisons internationales font défaut. Et ce rapport n...

Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58-1 du règlement. Nous allons, dans quelques instants adopter, en procédure simplifiée, un certain nombre de conventions, dont une, la convention de sécurité sociale entre la France et le Maroc, a fait l'objet en commission des affaires étrangères de très vifs débats. Je ne peux donc que m'étonn...

Monsieur le ministre, votre enthousiasme m'est plutôt sympathique, mais il vous faut regarder la réalité en face. Lorsque vous avez parlé de la capacité de l'Europe à rebondir, je me suis souvenu de ce ministre algérien déclarant que son pays était au bord du gouffre et qu'il avait fait un grand pas en avant À vouloir mieux expliquer l'Europ...

Ce que vous venez de dire est très important. Justement, le projet de réforme réglementaire « Solvabilité II » prévoit d'interdire aux compagnies d'assurance de détenir des actions dans leur portefeuille. Ce serait une catastrophe pour l'investissement français

Il existe en effet un profond malaise dans la population sur la question du permis à points. Personne ne peut contester qu'il faut continuer à faire preuve de la plus grande sévérité envers les chauffards et les conducteurs en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants, les dépassements excessifs des limites de vitesse. Nous sommes tous d'...

certainement pas des traités européens qui, pour la plupart, sont des traités scélérats vous devriez le savoir, et non vous y référer.

Ce système est disproportionné parce qu'il remet en cause la liberté publique d'aller et venir avec un véhicule. Je vous le dis : autant il est juste et nécessaire de sanctionner les véritables chauffards, autant dans un certain nombre de cas, il faut regarder de plus près la nature des infractions commises. Dans cet esprit, je défendrai un a...