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Voilà une belle formule !
Madame la ministre, vous avez souligné que le Fonds européen de stabilité a levé 5 milliards d'euros. Etait-ce au profit du Portugal ? De mauvaises langues prétendent que l'appel a été couvert huit ou neuf fois parce que les banques ont immédiatement cédé leurs achats d'obligations assimilables du Trésor (OAT) à la banque centrale. Quant aux t...
Cela renvoie surtout à la politique de la FED
Cela a toujours été le cas !
C'est une bonne réponse.
Très bien et vite ! (Sourires.)
Il visait les amendements socialistes !
Pas sûr !
Il y a trop d'avocats !
Il y a trop de directives !
Parce que vous retardez ! Vous en êtes resté aux années soixante !
Il a raison !
Il a raison ! L'article 40 !
Il est défendu.
Je le retire. (L'amendement n° 85 est retiré.) (L'article 6 est adopté.)
J'ai conscience, monsieur le secrétaire d'État, d'arriver tard dans la discussion de cette disposition. Mais en matière hippique, tant que le poteau n'est pas franchi, la course n'est jamais gagnée ou perdue. Il s'agit ici de soumettre la vente d'animaux domestiques et de chevaux non plus à l'article L. 213-1 du code rural, mais à l'article 16...
Si EUCARIS (European Car and Driving Licence Information System) ne concerne que l'information, est-ce que l'exécution des contraventions n'est qu'un problème juridique bilatéral ? Il est possible de dire, quand on est flashé, qu'on avait prêté son véhicule.
Cette situation marque l'échec des radars fixes qui sont une inquisition permanente.
L'exemple français démontre le contraire : les hôpitaux à pôle technique performant attirent les affaires à eux et les autres meurent. C'est bien ce qui va arriver, il suffit de constater les fermetures de cliniques au motif qu'elles ne pratiquent pas suffisamment d'accouchements ou d'actes chirurgicaux. La même chose va se produire au niveau e...
Merci de confirmer mes propos.