Interventions de Jacques Myard
3129 interventions trouvées.
Alors, soyez intelligent dès 2010 !
Elle a eu tort !
Ah, ça (Sourires.)
Pourquoi donc ?
Vous allez me faire rougir !
Il est évident que je ne peux pas vous suivre, monsieur le ministre, quand vous me proposez de régler personnellement le cas de ma commune. Franchement, la situation est ubuesque et fait penser aux fonds structurels : on fait monter de l'argent à Bruxelles pour le faire redescendre ensuite jusqu'aux trottoirs des villes de France ! Il est aber...
Sainte Norme, paralysez-nous ! Sainte Procédure, faites que le ciel ne nous tombe pas sur la tête ! Je suis scandalisé par votre réponse, ainsi que par celle de mon ami Gilles Carrez, et je peux vous assurer que je n'ai pas du tout l'intention de baisser les bras : je vais mobiliser les gens de raison qui veulent que ce pays marche sur ses deux...
Enfin !
On fait des progrès !
C'est scandaleux !
Qui c'est ?
Et d'enjeux politiques !
Certes, pacta sunt servanda est la règle de base des relations internationales, mais il ne faut pas être naïf ! L'Etat français repasse le bébé aux organismes de sécurité sociale mais, s'agissant d'un accord international, c'est la République qui en cause, et l'Etat devrait donc se réserver un pouvoir de contrôle. Un acte du Parlement devrait d...
C'est scandaleux d'entendre ça.
C'est inadmissible ! En plus, si la dernière épouse a vingt ans, on se retrouve à payer pendant des décennies !
La convention est claire. L'article 31 alinéa 2 dispose que « la prestation acquise est répartie également et définitivement entre les épouses survivantes ». Autrement dit les caisses françaises vont verser la totalité du montant de la pension de réversion jusqu'au décès de la dernière épouse. Ce texte pose le problème de la polygamie. Il est c...
Cet amendement traite d'un dégât collatéral de la taxe assise sur le potentiel financier des organismes HLM ou des sociétés d'économie mixte en vue de les encourager à mobiliser leurs investissements. Cette taxe ne tient pas compte de la réalité des petites structures qui ont besoin d'un délai de quatre ou cinq ans avant de réaliser des opérati...
La taxe est due au titre de 2010. Je viens de procéder à une déclaration pour un montant de 280 000 euros.
Le régime communautaire est difficile à modifier. Comment, dans ce cas, est-il possible d'adapter le droit à la réalité ?
Je voudrais savoir à quoi se rapportent ces taux de transposition de directives fondés sur un calcul bruxellois quelque peu byzantin.
