Interventions de Jacques Myard

Bravo !

Nous l'approuvons.

Il n'a que douze points.

C'est du sexisme.

Les auteurs des amendements de suppression affirment que l'adoption de l'article 28 bis enverrait un très mauvais message à nos concitoyens. Or le rapporteur vient de rappeler à juste titre, et avec force, les mesures très sévères que contient ce texte. Cet argument n'est donc pas sérieux. Nous demandons seulement un peu d'intelligence plutôt q...

Avis défavorable, donc !

Monsieur le ministre, si l'amendement du Gouvernement est adopté, les amendements suivants, dont mon amendement n° 15, tomberont ; je ne suis pas d'accord ! Bien évidemment, il faut conserver le permis à points, sanctionner les chauffards et descendre bien en deçà de la barre des 3 000 décès sur les routes. Mais l'automaticité du retrait de pe...

Ah !

J'ai déjà amplement défendu cet amendement. J'ajouterai simplement qu'il faut tenir compte de la nature des infractions et ne pas traiter celles-ci de manière indistincte. L'amendement n° 315, rectifié par notre rapporteur, allait dans ce sens. Je souhaite, quant à moi, en faire une règle générale. Je maintiens donc cet amendement.

Eh oui, ce sont des pépés ! (Sourires.)

Des personnalités françaises, comme M. Gérard de La Martinière, sont en effet montées au créneau pour réclamer une réforme des normes comptables scandaleuses imposées par les États-Unis. Les entreprises ont maintenant obtenu d'établir leurs bilans à partir de notions comptables : nous restons donc à la merci d'une nouvelle explosion car les jun...

J'apprends que la convention franco-marocaine de sécurité sociale doit être examiné mardi matin selon la procédure simplifiée prévue à l'article 103 du intérieur de notre Assemblée. Au regard des discussions intenses auxquelles ce texte a donné lieu devant notre commission, c'est faire insulte à nos travaux que de permettre la ratification de ...

Certes, le monde est multipolaire, mais nous sommes aussi dans l'ère des puissances relatives. La France a donc une carte à jouer, en raison de sa capacité à entraîner les autres. C'est pourquoi je pense qu'il ne faut surtout pas reconstituer des blocs, quels qu'ils soient. Mais encore faut-il avoir les moyens de faire de la diplomatie ! Or vot...

C'est votre faute !

M. Jérôme Lambert et moi-même ne vous contredirons pas sur ce dernier point : la Bulgarie et la Roumanie ne sont pas au top le système de Schengen mériterait au demeurant d'être revisité. J'ai attiré l'attention du Premier ministre à propos de Draka, fabricant néerlandais de câbles de haute technologie, sur lequel un fonds souverain chinois ...

Roissy et Orly !

Nous ne sommes pas dans le droit anglo-saxon, monsieur le ministre !

Pour ce qui est de cette autoroute ferroviaire atlantique, il convient aussi de rappeler qu'il existe un accord franco-espagnol. Nous ne pouvons donc qu'approuver cet amendement. Il est même étonnant que cela n'ait pas été prévu dans l'accord signé avec l'Espagne. (L'amendement n° 395 est adopté.)

L'heure est grave ! En effet, l'article L. 423-14 du code de la construction, introduit, comme l'on sait, par la loi de finances rectificative pour 2009, partait d'un bon sentiment, à savoir que les sociétés d'économie mixte devaient investir. Je souscris, bien évidemment, totalement à cet objectif. Cependant, dans une petite SEM que je connais...

et que vous devriez véritablement chérir, puisqu'il s'agit de celle de Maisons-Laffitte (Sourires), cette taxe aboutit à prélever, au titre de 2010, 296 000 euros, réduisant ainsi le potentiel financier de ladite SEM ! Comme vous le savez, pour présenter un projet de construction de logements sociaux, il faut posséder des fonds propres. Nous ...