Interventions de Jacques Myard

Protection illusoire !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le phénomène sectaire existe bel et bien, contrairement à ce qu'ont pu affirmer fort malencontreusement certains conseillers politiques.

Trois commissions d'enquête en ont mis les dérives en évidence, et il est impératif que l'Assemblée puisse continuer à le faire. De nombreux progrès ont été réalisés dans la lutte contre les mouvements sectaires avec la fameuse loi About-Picard de 2001, la création de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sec...

Ce qui est en cause, vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, ce sont les délits sectaires : l'abus de faiblesse, le harcèlement, la non-assistance à personne en danger, la séquestration, les mauvais traitements sur des mineurs, comme l'a mis en exergue la dernière commission d'enquête, l'exercice illégal de la médecine par un certain nomb...

J'ai d'ailleurs demandé la création d'une commission d'enquête pour faire le point sur les délits sectaires en matière médicale et paramédicale, domaine où règnent très souvent nombre de pseudo-médecins, de pseudo-psychothérapeutes qui sont autant de gourous et de véritables charlatans. J'espère que l'Assemblée votera la création de cette nouve...

Ce n'est pas du juridisme, c'est de la naïveté !

a affirmé que le pouvoir exécutif avait sans doute raison de desserrer quelque peu les liens entre la France et la Syrie, au vu de l'attitude adoptée par cette dernière et de la nécessité de préserver une certaine stabilité au Liban. Toutefois, les députés bénéficiant d'une totale liberté de parole, l'envoi en Syrie d'une délégation parlementai...

a affirmé que le texte examiné s'inscrivait dans le droit fil des conventions précédentes, notamment celle de Berne relative à la protection des oeuvres littéraires et artistique. Il a estimé qu'il n'y avait pas lieu de distinguer le débat sur la propriété intellectuelle d'autres débats sur le droit de propriété. Le piratage doit en effet être...

a souligné l'intérêt que présente cette question du time share au regard du droit international privé, tout en exprimant deux inquiétudes. Tout d'abord, est-il acceptable de n'envisager ce problème que sous l'angle de la protection des consommateurs ? Il s'agit également d'un problème touchant le droit de propriété. Or le traité de Rome prévoit...

a demandé si, en conséquence, le consommateur finnois achetant en time share un bien situé en France pourra obtenir une traduction du contrat en finnois.

s'est élevé contre l'atteinte portée aux compétences des Etats. Il a considéré qu'au nom de la protection des consommateurs les autorités communautaires tendent à s'approprier toutes les compétences nationales. Certes, les préoccupations mises en avant en l'espèce sont compréhensibles, au regard de l'importance du secteur du tourisme, mais cett...

s'est inquiété de ce que l'objectif de libre circulation et l'objectif de protection des consommateurs n'aboutissent à faire disparaître la subsidiarité.

s'est inquiété de l'indigence du paquet routier s'agissant du respect d'un droit du travail décent par les chauffeurs routiers. Il en va, bien sûr, de l'enjeu de la lutte contre la concurrence déloyale de la part de pays pratiquant des conditions de travail et de salaires très inférieures aux nôtres, mais, de manière plus importante encore, de ...

a estimé que les carences des infrastructures françaises touchaient aussi le fret ferroviaire. Le Président Pierre Lequiller a indiqué que le Gouvernement déposerait prochainement un projet de loi sur la réforme portuaire.

a demandé au ministre des éclaircissements sur la position américaine dans le règlement de la situation au Proche-Orient. Il a ensuite regretté l'indépendance du Kosovo qui crée un précédent dangereux s'agissant du démantèlement d'un Etat tout en favorisant un irrédentisme serbe. « On ne sort de l'ambiguïté qu'à son détriment », dit le proverbe...

a précisé qu'il ne fallait pas sous-estimer la méthode retenue pour la stratégie de Lisbonne, consistant en la fixation d'objectifs non contraignants, puisque cela avait déjà fonctionné dans le passé dans le cas d'Airbus ou encore dans le cadre du processus d'Helsinki. Une alternative pourrait consister à mettre en place des instruments communa...

C'est une autocritique ?

Elle était en Afrique ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mesdames, messieurs, l'honneur du député est de parler et d'agir selon ses convictions. C'est son devoir de se lever pour défendre la souveraineté de la nation et son indépendance, qui sont, vous le savez, le fondement de notre liberté collective et individuelle. Je tiens à rendre, à cette ...

Il est clair en effet que ce texte, qui reprend effectivement ce qui a été rejeté par le peuple, pose à mon sens deux questions : est-il adapté au fonctionnement d'une Europe à vingt-sept