Interventions de Jacques Myard

a fait part de son scepticisme sur l'article 8 dont les conséquences ont été insuffisamment pesées, notamment sur les décisions budgétaires. Cet article, en modifiant la répartition des pouvoirs entre le Président de la République et le Premier ministre, remet en cause l'équilibre général de nos institutions. pour avis a estimé que l'article 8...

a souligné l'ambiguïté du nouveau droit de résolution octroyé au Parlement. Il a notamment fait part de sa crainte que ce droit ne soit utilisé pour mettre en cause un ministre. On ne peut préjuger de l'utilisation qui sera faite de ce droit nouveau qui pourrait s'avérer être une arme politique incontrôlable. En outre, les résolutions n'ont auc...

a objecté que le vote des crédits nécessaires aux opérations en question valait autorisation implicite de leur prolongation. pour avis a estimé que, alors que le vote des crédits était global, l'amendement permettrait un débat politique sur chaque opération, au-delà du seul aspect financier. Après avoir indiqué qu'il ne saurait être question...

a estimé qu'il fallait aller plus loin encore en exigeant que le Parlement se réunisse de plein droit dans ce cas. Après s'être interrogé sur la portée de l'alinéa que l'amendement du Rapporteur modifiait, M. Hervé de Charette a jugé paradoxal que ce cas constitue l'une des rares situations dans lesquelles une session extraordinaire doit oblig...

a estimé que la question de la transmission des accords de défense au Parlement était un faux problème, qui ne relevait pas de la Constitution mais d'un rapport de forces politique. D'abord, le droit international considère comme nuls les accords secrets. Ensuite, ces accords n'ont souvent guère de contenu. La Constitution ne doit pas être surc...

a critiqué un système hypocrite dans lequel le Parlement peut voter des résolutions, qui demeurent totalement dépourvues d'effet. Il a estimé que la revalorisation du Parlement exigeait de lui donner les moyens de peser aussi en matière européenne, comme le font les parlements danois, britannique ou allemand. Le Parlement doit pouvoir empêcher ...

a fait part de ses doutes sur l'amendement du Rapporteur. Quitte à introduire un référendum d'initiative populaire, autant le prévoir directement à l'article 11 de la Constitution, sans le limiter au champ de l'article 88-5. Il a indiqué que la rédaction en l'état de l'article 33 du projet de loi lui paraissait meilleure et qu'il se ralliait à ...

s'est déclaré opposé à l'adoption de cet amendement, tout en en comprenant l'esprit. Néanmoins, la révision de la Constitution et l'autorisation de ratifier un traité sont deux procédures juridiques distinctes et qui doivent le rester. Et la démocratie vaut bien que l'on puisse protester deux fois contre les abandons de souveraineté ! La commi...

a exprimé ses doutes sur le bien fondé de cette révision constitutionnelle dont il n'est pas certain qu'elle renforce réellement les pouvoirs du Parlement. Il a estimé que la seule véritable avancée concernée les modalités d'engagement des forces armées françaises à l'étranger.

a tout d'abord remercié le ministre qui, suite à sa demande, est intervenu auprès de la Commission, dont la politique linguistique est proprement scandaleuse, en faveur de l'emploi de la langue française au sein d'Eurostat. Il a rappelé que l'on assistait, dans un monde de plus en plus balkanisé, à la multiplication de crises violentes et à l'...

Ce n'est pas un argument !

Très bien !

Les chevaux sont des sportifs de haut niveau qu'on sélectionne, monsieur le secrétaire d'État, comme les joueurs des équipes de rugby. Il existe des épreuves de sélection pour jeunes chevaux jusqu'à six ans dans tous les sports équestres. Actuellement, un certain nombre de contrôles du dopage sont effectués par la Société hippique française, m...

Je m'étonne de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, car cet amendement avait été évoqué par un certain nombre de vos services. Il est nécessaire de donner une base légale à ces contrôles antidopage car il existe un réel problème aujourd'hui. Je maintiens donc mon amendement, qui pourra d'ailleurs être amélioré lors du passage du texte...

En effet ! (Sourires.)

Fayot ! (Sourires.)

Il s'agit de réparer une double injustice. L'article L. 421-9 du code de l'aviation civile prévoit que les pilotes du transport aérien public doivent prendre leur retraite à l'âge de soixante ans. Or les normes de l'organisation de l'aviation civile internationale l'OACI recommandent d'aller jusqu'à soixante-cinq ans. Nos pilotes seniors s...

à la suite, notamment, des interventions de certain PDG de compagnie aérienne. Je souhaite aujourd'hui apporter un peu de souplesse aux personnels navigants, qu'il s'agisse des pilotes ou du personnel de cabine, afin qu'ils puissent, s'ils le désirent, poursuivre leur activité pour atteindre le nombre de trimestres suffisant et avoir une retr...

Oui, madame la présidente.

C'est un problème de travail des seniors !