Interventions de Jacques Myard
3129 interventions trouvées.
Monsieur le président, j'avais pensé qu'ils seraient soumis à discussion commune avec les précédents puisqu'ils sont de même nature. Puisque nous avons heureusement fait grâce au droit de grâce et que nous gardons cette soupape nécessaire, l'article 17 de la Constitution me paraît tout à fait bien rédigé, à charge pour le Président de la R...
Absolument !
En effet !
Très bien !
Ses successeurs éventuels !
Je souhaite la suppression de l'article 9. Non seulement le premier alinéa du texte proposé pour l'article 24 de la Constitution n'apporte pas grand-chose en disposant que le Parlement contrôle l'action du Gouvernement alors que les articles 49 et 50 y font déjà référence ; mais quelque chose qui me gêne fondamentalement dans le libellé de cet ...
Et pour les manchots ! (Sourires.)
Cela va être un beau bazar !
Je souhaite compléter l'article 5 de la Constitution en précisant que le Président de la République a pour mission de défendre les intérêts de la nation au sein des organisations internationales, notamment au sein de l'Union européenne. Le 2 juillet 2007, le Président de la République a prononcé, à Strasbourg, un discours marqué au coin du bon...
L'argument du rapporteur me paraît légèrement fallacieux. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Si l'on s'en tient à la mission du Président comme garant de l'indépendance nationale, tous les traités européens seraient malvenus. Il y a en effet une différence entre la garantie de l'indépendance nationale...
Ils se sont couchés !
L'article 2, c'est l'article Potomac. Le mimétisme de la constitution américaine gagne du terrain, ce qui me paraît pour le moins curieux. Je comprends parfaitement que le besoin d'un renouvellement politique se fasse sentir à certains moments. Mais c'est au peuple d'en décider. Et il est clair que certaines situations exigent que, au nom de l'...
Vous êtes des nuls !
On s'en fout !
Le décadent démocrate !
Très bien !
Ceux de nos collègues qui souhaitent limiter le nombre de ministres confondent la responsabilité politique avec la règle constitutionnelle ! J'entends bien qu'on veuille faire des économies, mais il peut se trouver des situations où l'on a besoin de davantage de ministres. Que faire alors ? On ne peut pas modifier à longueur de temps la Consti...
Très bien !
En français !
