Interventions de Jacques Myard
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C'est déjà un acquis !
Une commission à charge !
Et Herriot ?
Et le peuple !
Embastillez Montebourg ! (Sourires.)
Vous voyez chez les autres vos propres turpitudes !
J'entends dire que l'article 16 serait obsolète. Mais aucune disposition de la Constitution, dès lors qu'elle n'est pas abrogée, ne peut être qualifiée ainsi : des situations que nous ne pouvons même pas imaginer peuvent toujours survenir et en justifier l'application. C'est une simple vérité juridique et politique. Par ailleurs, et contrairem...
Avec Noël Mamère pour président, c'est certain ! (Sourires.)
Vous citez les bons auteurs !
Cet amendement me cause une certaine gêne. En effet, il ne faut jamais oublier que cette assemblée est composée de députés de la nation, chacun pris individuellement.
Ce sont ces députés qui s'engagent lorsqu'ils signent une requête adressée au Conseil constitutionnel. Comment ferez-vous, dès lors, en cas de dissidence au sein d'un groupe qui s'exprimera officiellement ? Le pouvoir, qu'il soit législatif ou de requête, appartient à chaque député individuellement.
Mais ils doivent être soixante, en l'occurrence, pour agir. On commet là un mélange des genres, nocif à la notion de député de la nation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Souhaitons-le !
Très bien !
Embrassons-nous, Folleville !
Exactement !
Très bien !
Très bien !
Le droit de grâce n'est pas un reliquat de la monarchie : c'est une nécessité de la justice des hommes. Et je m'étonne que de la gauche nous viennent des attaques contre le droit de grâce du Président de la République.
Il suffirait que nos collègues se remémorent l'affaire Dreyfus pour comprendre l'utilité du droit de grâce : il a permis de faire revenir le capitaine Dreyfus, sans attendre la révision finale de son procès, du bagne où il avait été injustement emprisonné. Il est donc nécessaire de garder dans la justice des hommes ce droit de grâce, a fortiori...
